Élection consulaire 2013 des membres des collèges de la Chambre d'Agriculture de la Drôme.

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3984 W - Préfecture, bureau du Cabinet, bureau de la représentation de l'État, élections professionnelles consulaires

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3984 W - Préfecture, bureau du Cabinet, bureau de la représentation de l'État, élections professionnelles consulaires

Cote/Cotes extrêmes

3984 W 1

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0.11 ml

1 article(s)

Origine

Préfecture / Bureau du Cabinet / Bureau de la représentation de l'État / Pôle Interventions, élections et vie politique

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2022

Présentation du contenu

Élection consulaire 2013 des membres des collèges de la Chambre d'Agriculture de la Drôme : procès-verbaux de recensement général des votes par collège ; Textes, décrets généraux et arrêtés préfectoraux ; Candidatures des membres des différents collèges ; Compte-rendus de la commission d'organisation des élections (COE) ; Documents de propagande.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014

Mots clés matières

élection professionnelle

Mots clés collectivités

Chambre d'agriculture (Valence, Drôme, France)