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3984 W - Préfecture, bureau du Cabinet, bureau de la représentation de l'État, élections professionnelles consulaires

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Cote/Cotes extrêmes

3984 W 1

Date

2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0.11 ml

1 article(s)

Origine

Préfecture / Bureau du Cabinet / Bureau de la représentation de l'État / Pôle Interventions, élections et vie politique

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2022

Présentation du contenu

Élection consulaire 2013 des membres des collèges de la Chambre d'Agriculture de la Drôme : procès-verbaux de recensement général des votes par collège ; Textes, décrets généraux et arrêtés préfectoraux ; Candidatures des membres des différents collèges ; Compte-rendus de la commission d'organisation des élections (COE) ; Documents de propagande.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014

Mots clés matières

élection professionnelle

Mots clés collectivités

Chambre d'agriculture (Valence, Drôme, France)

Élection consulaire 2013 des membres des collèges de la Chambre d'Agriculture de la Drôme.

Cote/Cotes extrêmes

3984 W 1

Date

2013

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Procès-verbaux de recensement général des votes par collège ; Textes, décrets généraux et arrêtés préfectoraux ; Candidatures des membres des différents collèges ; Compte-rendus de la commission d'organisation des élections (COE) ; Documents de propagande des listes candidates par collège.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable