E-dépôt 145 - Miribel

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Cote/Cotes extrêmes

E-dépôt 145/1-6

Date

1707-1837

Description physique

Le fonds classé représente 0,03 mètre linéaire d'archives anciennes (antérieures à 1790) et 0,05 mètre linéaire d'archives modernes (XIXe s.).

Histoire de la conservation

Les archives anciennes de la commune de Miribel étaient conservées en commune jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales en 2023.

 

Les registres paroissiaux et les registres de délibérations postérieures à 1837 sont conservés en commune.

 

Depuis le 1er janvier 2019, Miribel est une commune déléguée de Valherbasse.

Mode de classement

En 2023, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds est coté en série E-dépôt, cotation réservée aux documents communaux déposés aux Archives départementales.

 

La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.

 

Les archives décrites au sein de l'article 3 E 51/1 ont été recotées au sein des articles suivants :

E-dépôt 145/1 - CC 1. Notes sur le parcellaire [1778].

E-dépôt 145/3 - DD 1. Église. - Réception d'ouvrage après travaux : quittance, délibération (1788).

E-dépôt 145/4 - EE 1. Lettre imprimée de l'intendant Pajot du sur le rassemblement des soldats provinciaux (16 mai 1778).

E-dépôt 145/5 - FF 1. Procédure. Procès au Parlement dame Brenier et la communauté de Miribel au sujet de la chapelle fondée en 1613 par noble Jean de Thiublay, sieur du Bouchet et Delle Antoinette de Chatelard dont Brenier était recteur : copie d'actes antérieurs 1740 etc (1768-1769).

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable. Les registres paroissiaux sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.

Documents en relation

D'autres documents conservés par les Archives départementales complètent les archives communales : les archives anciennes (antérieures à 1790) classées au sein des séries A à I, les archives révolutionnaires et modernes (1790-1940) inventoriées dans les séries K à Z et les archives privées classées dans les séries J et Fi.

 

L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.

Bibliographie

BERETTA A. Toponymie de la Drôme. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 44. p. 376 (AP 354)

 

CHEVALIER, Y. Mémoires pour servir à l'histoire des comtés de Valentinois et de Diois. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 23. p. 324, t. 24. p 355, t. 35 p. 13. (AP 354)

 

DE GALLIER, A. Essai historique sur la Baronnie de Clérieux. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 55, p. 424-428. (AP 354)

 

FONT-RÉAULX, Jacques de. Répertoire critique des anciens inventaires des Archives du département de la Drôme. Valence : Reyne & Deldon, 1952, p. 70, 85.

 

FOURNIER, Gabriel. Le château dans la France médiévale. Aubier Montaigne, coll. Historique, 1978. p. 124-199. (A 4235)

 

VALENTIN DU CHEYLARD R. La population des taillabilités du Dauphiné. In : Bulletin de la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, t. 44, p. 155-156, t. 45 p. 358 (AP 354).

 

Mots clés lieux

CC 1. Compte consulaire, quittances de tailles et de capitation, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

E-dépôt 145/1

Date

1755-1778

Présentation du contenu

Compte consulaire de Guigard, pour Onay, en 1755 : recettes 1,031 livres, dont 972 de tailles ; dépenses 1,028, sur lesquelles 869 sont payées au receveur de l'Election, 45 et demie pour droit de recette, etc. Quittances de tailles et de capitation, pour Onay et Miribel, par Fleury (1709), Servan (1716), Clouet (1769). Lettre de Duportroux, annonçant sa nomination de subdélégué (12 mars 1764). Notes sur le parcellaire [1778].

60 pièces, papier