785 W - Drôme (France). Préfecture, 2ème direction, 3ème bureau, Environnement et affaires scolaires.

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Cote/Cotes extrêmes

785 W 1-4

Date

1969-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Particularité physique

Papier

Origine

Préfecture, 2ème direction, 3ème bureau, Environnement et affaires scolaires

Modalités d'entrées

Ces articles ont été versés le 31 mars 1977 par la préfecture, 2e direction, 3e bureau, Environnement et affaires scolaires

Mode de classement

Ce versement anciennement coté 77/20 a été traité par Félicienne Marceline en avril 1999. Ces documents ont été identifiés et décrits à la boîte.

Conditions d'accès

Archives publiques

Tous les articles sont communicables à 60 ans.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

785 W 1

Date

1969-1972

Mots clés matières

Aides destinées aux familles pour assurer la fréquentation scolaire obligatoire concernant l'enseignement public et privé sous-contrat.

Cote/Cotes extrêmes

785 W 1

Date

1969-1972

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Présentation du contenu

(liste nominative, correspondance).