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2836 W - Conseil général, Direction des Finances, de l'aménagement du territoire et développement local, des affaires économiques et des transports.

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Cote/Cotes extrêmes

2836 W 1-262

Date

1979-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce versement est conservé à l'annexe des Archives départementales à Bourg-lès-Valence et peut être consulté, sur réservation et dans la limite des délais de communicabilité, dans la salle de lecture des Archives départementales, 14 rue de la Manutention 26000 Valence

Description physique

Ce versement représente un métrage linéaire de et comprend et .

Importance matérielle

13,36

111 boîtes

2 CDR

Origine

Service versant : Conseil Général de la DrômeDirection des Finances, de l'aménagement du territoire et développement local, des affaires économiques et du transports.

Modalités d'entrées

Ce versement a été fait à l'occasion du départ en retraite de madameMarie-Madeleine Sonzogni, directrice générale adjointe chargée des finances, de l'aménagement du territoire et du développement local du département. Il est constitué des dossiers traités en propre par la direction. Il a été préparé et classé sur place par Sylvie Vasseur, responsable du pôle Collecte aux Archives départementales et Claudette Mendy, secrétaire de direction.

Cote/Cotes extrêmes

2836 W 206-251

Date

20 mai 1971 - 12 janvier 2006

Mots clés collectivités

Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD)

Cote/Cotes extrêmes

2836 W 210-219

Date

24 octobre 1985 - 7 novembre 2002

Fiscalité. -

Cote/Cotes extrêmes

2836 W 219

Date

21 mai 1992 - 7 novembre 2002

Présentation du contenu

Récupération de la taxe à la valeur ajoutée : convention de mandat, correspondance notes, étude (18 décembre 2000 - 7 novembre 2002) ;

redressement fiscal : situation fiscale, avis de dégrèvement, jugement du tribunal administratif, mémoire en réplique, rapport du président, étude, notes correspondance (21 mai 1992 - 7 novembre 2002).