Procédures de Cornillac, de Rémuzat contre Bonnet et Livache.

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J - Pièces isolées (J 1-1108)

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Cote/Cotes extrêmes

J 1-1108

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Archives départementales de la Drôme

Mode de classement

Description faite par Karoline Koch en 2022.

Procédures de Cornillac, de Rémuzat contre Bonnet et Livache.

Cote/Cotes extrêmes

J 114

Date

1784

Origine

Justice de paix de Rémuzat.

Mots clés lieux

Rémuzat (Drôme, France)

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