3115 W 1-249
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/02/2013
Présentation du contenu
Dossiers d'acquisitions foncières (clos après l'année 2000 et reliquat des dossiers clos dans les années 1990/2000).
Conditions d'accès
Les dossiers d'acquisitions relatifs à des personnes morales ou physiques sont soumis à un délai de communiabilité de 50 ans. Les dossiers d'enquêtes publiques sont librement communicables.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Enquête d'utilité publique, enquête parcellaire, enquêtes complémentaires, registres d'enquêtes, notifications, fiches de renseignements, dossiers d'expropriation, indemnités, dossiers individuels des particuliers / propriétaires, correspondance.
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossier RIC.
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Mots clés lieux