3149 W 1-4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/06/2017
Présentation du contenu
Versement des archives de monsieur Bernard Gire, secrétaire général de la sous-préfecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Notes
Ce projet d'aménagement touristique de la grotte de la Luire a été initié par le Parc Naturel Régional du Vervors (PNRV) avec l'accord de la commune de Saint-Agnan-en-Vercors dans le cadre du programme "site national de la résistance en Vercors".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Requête en indemnité de l'ANPCCV (7/08/1997), éléments de réponse de la commune de Saint-Agnan-en-Vercors, correspondance avec le ministère de la Défense (4/07/1997), mémoire en défense du préfet de la Drôme (26/09/1997), jugement du tribunal administratif de Grenoble (14/03/2001), jugement de la cour d'appel administrative de Lyon (01/02/2007).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Notes
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités