Demande de permis de construire comprenant avant projet sommaire, plans état des lieux, plans aménagement, notices jusitificatives, descriptives et estimatives.

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3133 W - Conseil général, DGA Aménagement, direction des Bâtiments

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Cote/Cotes extrêmes

3133 W 1-85

Date

1959-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

9,66 mètres linéaires 74 boites

Origine

Services producteurs : direction des bâtiments départementaux, direction construction habitat urbanisme

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3133 W 37-47

Date

1975-1984

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3133 W 39-46

Date

1981-1984

Cote/Cotes extrêmes

3133 W 41

Date

1981

Mots clés lieux