1051 W 1-17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Ce versement a été effectué le 23 janvier 1981 par la Préfecture, 1ère direction, 3ème bureau
Mode de classement
Ce versement a été traité par le chantier d'insertion des Archives de la Drôme en février 1997
Conditions d'accès
Tous les articles sont communicables après un délai de 60 ans.
Mots clés collectivités
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Mots clés matières
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