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AP661 - Conseil général / DGA Ressources / Direction des Affaires juridiques / Service Courrier-Assemblée / Pôle Assemblée

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Date

4 août 1820 1820- juillet 1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

4 ml, 82 article(s)

Origine

Conseil général / DGA Ressources / Direction des Affaires juridiques / Service Courrier-Assemblée / Pôle Assemblée

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/03/2015

Présentation du contenu

Imprimés des sessions du Conseil général de 1820 à 1940.

Cote/Cotes extrêmes

AP 661/1-AP 661/82

Date

1820-1940

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Notes

:procès-verbaux, délibérations, rapports du préfet et des chefs de service.

Sessions du 16 octobre, 13 novembre, 18 décembre 1922, 22 janvier, 19 février, 19 mars, 16, 23, 25, 26, 27 avri, 28 mai, 18 juin, 16 juillet, 13 août, 15, 24, 26, 27 septembre, 8 octobre 1923 septembrel 1923

Cote/Cotes extrêmes

AP 661/65

Date

1922 -1923

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable