Fichier ASCII des propriétés non bâties (1er janvier 2006), documentation initiale révisée par le SIAF sur les propriétés non bâties (2015).

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3523 W - Direction générale des finances publiques, Bureau GF 3A, Cadastre.

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3523 W - Direction générale des finances publiques, Bureau GF 3A, Cadastre.

Cote/Cotes extrêmes

3523W

Date

2006-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1.9 Go,

Origine

Direction générale des finances publiques, Bureau GF 3A, Cadastre.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/01/2018

Présentation du contenu

Matrice cadastrale des communes du département de la Drôme de 2006. La matrice cadastrale numérique est composée de six fichiers encodés en ASCII : - BAT : contient les informations sur les propriétés bâties - PROP : contient les informations sur les propriétaires - NBAT : contient les informations sur les propriétés non-bâties - FANTOIR : contient l'annuaire topographique initialisé réduit - LLL : contient les informations sur les lots/locaux. - PDL : contient les informations sur les parties d'évaluation. Chaque fichier est accompagné d'un fichier de documentation au format odt. Enfin, la matrice cadastrale changeant de structure chaque année, un fichier au format liste les modifications de la structuration. Les données ont été intégré dans le SAE le 08-12-2016 à 16:00:49 sous le numéro FRAD026_AE_2018_.

Matrice cadastrale des communes du département de la Drôme 2006.

Cote/Cotes extrêmes

3523 W 1-8

Date

2006-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 2006

Mots clés matières

fiscalité immobilière, cadastre