3172 W 1-11
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/02/2013
Présentation du contenu
Tutelle aux majeurs protégés.- Dossiers individuels : correspondance, ordonnances, ouverture de droits, relevés de gestion, relevés bancaires, pièces dépenses et recettes, opération modification patrimoine.
Mode de classement
Conservation de 5% des dossiers clos en 2002 et 2003.
Conditions d'accès
Communication sur autorisation.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communication sur autorisation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communication sur autorisation.
Notes
N° dossier UDAF = 2538
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