3579 W 1-8
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Les pôles insertion ont remplacé les commissions locales d'insertion (CLI) dans les années 2010 et sont rattachés depuis 2018 à la Direction Emploi Economie et Insertion (DEEI) du Conseil départemental de la Drôme.
Histoire de la conservation
Les archives de ce versement étaient conservées dans la cave de la direction territoriale de Bourg-de-Péage où elles ont pu être récupérées lors d'une opération d'archivage dans ces locaux insalubres.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/09/2018
Présentation du contenu
Dossiers individuels de bénéficiaires du fonds d'aide aux jeunes (FAJ) clos de 2002 à 2013.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Un bordereau conséquent d'élimination de près de 12 ml de dossiers individuels d'aide sociale (dont le fonds d'aide aux jeunes) a été effectué et validé après échantillonnage selon le cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de juillet 2014.
Mode de classement
Echantillonnage statistique d'un dossier sur dix effectué selon le cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de juillet 2014.
Conditions d'accès
Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans lié à la protection de la vie privée des personnes.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers individuels de bénéficiaires (Échantillonnage statistique annuel d'un dossier sur dix).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans lié à la protection de la vie privée.
Notes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005