Les premières traces de civilisation à Chabeuil sont attestées dès l'époque protohistorique. A l'occasion de fouilles occasionnées par les travaux pour le passage du TGV, un petit lot de céramiques très fragmentés, datant environ de 850 à 725 av. J.-C. y a été retrouvé. Ces fouilles attestent, d'autre part, d'une occupation au premier et au second âge du fer sur le site actuel de la commune dénommé « Brocard » (présence d'enclos et de fours à pierre chauffante). Les fouilles sur le tracé du TGV démontrent également une présence romaine à Chabeuil : de nombreux objets gallo-romains ainsi qu'une importante nécropole de tombes sous tuiles du Bas-Empire sont trouvés au lieu-dit « Les Tropelus », tandis qu'une partie d'un bâtiment rural a été découvert au lieu-dit « Les Gachets ».

L'origine du nom de la commune est sujet à de multiples hypothèses. Chabeuil peut trouver ses racines dans le latin Cava ou Caba, signifiant caverne, en raison de la présence de nombreuses grottes creusées à flanc de la colline des Gontardes qui domine la ville. En 1158, elle est prénommée Chabiol ; Cabiolum en 1190, puis Castrum Cabeoli, Chabuoil, Chabuel, enfin Chabeul... Selon une autre interprétation, le nom proviendrait du latin Caput (l'extrémité, la tête) et du gaulois Lalo (le champ, la clairière), ce qui pourrait signifier « le bout du champ ».

Vers 940, Chabeuil fait partie des possessions du prince de Royans, Ismidon II, puis de Lambert François, seigneur de Peyrins, de Chabeuil et du Royans qui part à la première croisade en 1095. C'est son fils, Gontard, qui donne son nom à la colline des Gontardes qui domine Chabeuil. De son château qui se situait sur le bord de cette colline subsiste un donjon circulaire aux murs d'au moins 1,50 m d'épaisseur avec des attaches de nervures gothiques soutenant autrefois une salle supérieure.

La porte fortifiée, quelques pans de remparts et du chemin de ronde, vestiges des anciennes fortifications, ainsi que la tour accolée à l'actuel Hôtel de ville, témoignent aujourd'hui encore de ce passé médiéval.

Durant le XVe siècle, un hôpital est élevé de l'autre côté des fortifications de la ville, sur la rive droite de la Véore. Bien qu'il soit entièrement détruit durant les guerres de religion du XVIe siècle, il a néanmoins donné son nom au quartier dont l'activité principale s'est tournée dès le début du XXe siècle vers le commerce.

En 1601, Jean Reynaud, notaire et procureur de Chabeuil, lègue une somme de 120 écus pour la fondation d'un collège à Chabeuil, qui se situait en dessous de l'église rue Durand, jusqu'en 1961. Durant cette même année 1601, les Ursulines de Valence fondent un couvent avec un pensionnat de jeunes filles dans la maison du même donataire, Jean Reynaud. Située dans l'actuelle rue Mazet (dont le premier nom était rue des religieuses), cette institution perdure jusqu'en 1791.

Pendant la guerre contre l'Espagne, Louis XIV (pour des raisons d'alliance) offre la ville de Chabeuil à Honoré II Grimaldi de Monaco. Elle resta son fief jusqu'à la Révolution de 1789. On peut encore aujourd'hui admirer l'ancien hôtel particulier des Grimaldi, construit vers 1650, avec son donjon très bien conservé. Ce lien avec la famille royale de Monaco explique sans doute la présence, dans les archives de la commune, d'un discours du maire prononcé en 1956 en l'honneur du mariage de Grace Kelly1.

En 1790, Chabeuil est choisie pendant quelques mois pour abriter la préfecture de la Drôme, avant qu'elle ne soit déplacée à Valence. Chabeuil devient alors chef-lieu de canton.

A partir du XIXe siècle, d'importantes constructions sur le domaine public traduisent le développement ou la prospérité de la ville : construction d'un pont en pierre sur la Véore (1829), remplacé en 1869 par un pont en fonte, création du bureau de poste (1838), construction des digues actuelles de la Véore (1842), érection d'une fontaine en fonte (1877), construction de l'Hôtel de ville (1880), inspiré du Palazzo Vecchio de Florence... Cette prospérité est essentiellement due aux activités florissantes de la commune dans le domaine rural, commercial (négoce de vers à soie, vins...), industriel (filatures, papeterie, huilerie) et artisanal (moulins, scieries). En 1894, le premier train à vapeur circule entre Valence et Chabeuil, et ce jusqu'en 1933. En 1901, la société des courses de Valence crée un hippodrome sur le domaine de la Trésorerie, qui est ensuite remplacé par l'actuel aérodrome.

Aujourd'hui, 6e commune de l'agglomération Valence-Romans par sa population, Chabeuil joue la carte du tourisme mais aussi de l'expansion économique avec ses zones d'activité économique (ZAE)2.

1 Archives communales de Chabeuil (désormais ACC), 3 D 9.

2 Source : Service patrimoine - Pays d'art et d'histoire, Valence Romans Agglo.

Seul le dossier 3 D 8 couvrant une période allant de 1769 à 1949, permet de connaître l'historique de conservation des archives de la commune de Chabeuil. En 2016-2017, les Archives communales et communautaires de Valence se sont employées à trier, classer et conditionner l'ensemble des fonds modernes et d'origine privée de la commune, et à rédiger un répertoire numérique détaillé intéressant la période 1769-2001. En 2021, la commune de Chabeuil a souhaité déposer ses archives anciennes (antérieurs à 1790) et modernes (1790-2001) aux Archives départementales de la Drôme. Les documents classés au sein des séries suivantes sont restés conservés en commune pour faciliter l'organisation municipale :

- les registres d'état civil (cotés E) ;

- les documents cadastraux (cotés 1 G 1-45) ;

- les séries M, N, O, S et T dans leur intégralité.

Fonds ancien

Les archives anciennes de la commune de Chabeuil sont composées des actes constitutifs et politiques de la commune (série AA) aux documents divers (série II). Parmi ces derniers, un inventaire des archives daté de 1633 compose le fonds.

Fonds moderne

Série C : Bibliothèque administrative

La série, allant de 1860 à 1987, est constituée des productions littéraires de la commune, des bulletins d'information, de coupures de journaux et d'un tableau statistique et numérique des journaux reçus dans le canton de Chabeuil.

Série D : Administration générale de la commune

Le fonds se compose principalement des registres des délibérations du conseil municipal (1790-1989) sous-série 1 D, des registres d'arrêtés municipaux (1838-1984), et de liasses de correspondance (1793-1988) sous-série 2 D. Ces collections sont une source d'information essentielle pour comprendre le fonctionnement de la commune depuis la Révolution française.

La sous-série 3 D informe sur le fonctionnement des commissions, à travers des comptes rendus de réunions (1831-1984), ainsi que sur la tenue des archives et sur la composition des biens meubles et immeubles conservés par la mairie de 1769 à 1949. Ces documents permettent de réaliser un travail comparatif faisant apparaître quelques manques. En effet, grâce à ces listes, il a pu être constaté que certaines archives modernes de la commune sont aujourd'hui manquantes. Ces inventaires sont alors la dernière preuve de leur existence. La sous-série s'achève par des documents protocolaires liés aux visites officielles de la commune (discours en l'honneur de Grace Kelly pour le jour de son mariage et coupures de presse pour la visite du Président de la République Charles de Gaulle).

Enfin, cinq dossiers de contentieux forment la sous-série 4D. La sous-série comporte également les anciennes assurances de la commune de 1924 à 1968.

Série E : Etat civil (documents conservés en commune)

La série est constituée tout d'abord de documents relatifs au fonctionnement du service d'état civil (instructions, circulaires, bulletins statistiques, correspondance), de 1794 à 1965. Viennent ensuite les registres d'actes d'état civil (mariages, naissance, décès) de 1793 à 1982. Ces derniers constituent une source primordiale pour les recherches généalogiques. La série est complétée par les tables décennales, qui ne couvrent qu'une période allant de 1953 à 1962. Il faut en effet noter l'absence de tables décennales plus anciennes dans les archives de la commune. Des publications, extraits d'actes et notifications de jugements pour des divorces ou adaptations achèvent la série. Les documents sont conservés en commune.

Série F : Population, économie sociale, statistique

La sous-série 1 F comporte les listes nominatives de recensement des habitants de Chabeuil (1831-1982). Ces recensements, établis en application de la circulaire du ministre de l'Intérieur du 10 avril 1836, sont réalisés tous les 5 ans à compter de cette date, à l'exception des périodes de guerre (recensement effectué en 1872 au lieu de 1871, et absence de recensement en 1916). A compter de 1946, seul l'Institut national de la Statistique des Etudes Economiques (INSEE), est autorisé à conserver les listes définitives. Les communes, quant à elles, ne peuvent conserver que les documents relatifs au recensement.

La sous-série 2 F traite des autorisations d'ouverture et d'exercice des foires et marchés, ainsi qu'à leur fonctionnement, sur une période allant de 1803 à 1971. Un tableau retraçant les statistiques industrielles de la commune (1824-1839) achève la sous-série.

La sous-série 3 F est constituée des statuts et compositions des syndicats et caisses de crédit agricole (1921-1952), mais aussi d'un important dossier relatif à l'Association foncière de remembrement (AFR)1, entre 1950 et 1996. Ce dernier permet d'illustrer le mode d'administration de l'AFR ainsi que ses principales missions : réaliser, entretenir et gérer des travaux connexes lorsqu'une ou plusieurs communes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage de la totalité de ces travaux. La sous-série 3 F est également un vivier de renseignement sur la vie agricole de la commune, de la Révolution française aux années 1980. Les recensements de cultures et plantations (1794-1970), les statistiques (1821-1981) et registres agricoles (1940-1970) indiquent les différents modes de cultures et d'élevages entrepris à Chabeuil, tout comme les différentes qualités de production enregistrées selon les années. Il est toutefois à noter la carence de registres agricoles avant 1940. Les archives relatives aux calamités agricoles (1794-1980) donnent, quant à elles, des précisions sur les aléas rencontrés par la production locale. Elles offrent ainsi des informations sur les types d'élevage et de culture développés sur le territoire, et sont une source pour l'histoire du climat. La sous-série s'achève sur des dossiers isolés traitant du bois de chauffage (1960-1967), de la capture des lapins (1979) ou de la lutte contre les doryphores (1941).

La sous-série 4 F éclaire sur la distribution alimentaire et sur le ravitaillement civil, de la fin du XVIIIe siècle aux années 1970. Elle se compose de tableaux de répartitions et de certificats de retrait de titres alimentaires, ainsi que de la réglementation mise en place pour fixer le prix des denrées et le contrôle de leur distribution. Ces documents se situent dans la sous-série 4 F et non dans la sous-série 6 F (relative aux mesures d'exceptions durant les conflits armés) car ils ne couvrent pas des périodes de guerre.

La sous-série 6 F, couvrant la période de la Révolution française à la Seconde Guerre mondiale, renferme un registre de livraison d'haricots et de pois chiches [1790-1797], des cartes et bons alimentaires et textiles, ainsi que des registres de contrôle du ravitaillement. Elle renseigne sur les mesures exceptionnelles mises en œuvre durant cette période de pénurie (1939-1967).

La sous-série 7 F s'intéresse aux travailleurs et à l'emploi. S'y trouve la réglementation relative à la fixation du prix d'une journée de travail (1795-1796), des fiches de suivi et des registres des demandeurs d'emplois (1932-1981), ou une liasse de comptes rendus du préfet de la Drôme relatifs à l'émeute des canuts de Lyon (1834), documentent heureusement l'histoire sociale locale.

Série G : Contributions, administrations financières

Le cadastre napoléonien et le cadastre rénové sont une source essentielle pour comprendre la gestion administrative des propriétés et le calcul des impôts dans les communes. Institué par la loi du 15 septembre 1807, le cadastre napoléonien est un cadastre parcellaire unique. Il permet de répartir équitablement les impôts entre les contribuables en fonction de la consistance et de la valeur de chaque propriété immobilière. En 1821, l'établissement de ce document devient une opération communale et départementale. Pour le cas de Chabeuil, les matrices de rôles recouvrent une période allant de 1811 à 1983 (sous-série 1 G). Les documents de la sous-série 1 G sont conservés en commune.

Les impôts directs particuliers et les emprunts forcés de la période révolutionnaire constituent la sous-série 2 G. Une liasse de correspondance retraçant la réorganisation fiscale post-révolutionnaire de 1830 se trouve également dans la sous-série.

Les modalités de perception des taxes sur les timbres ou sur les poids et mesures (1798 à 1946) sont enregistrées dans la sous-série 3 G.

Série H : Affaires militaires

La sous-série 1 H regroupe des documents à caractères nominatifs sur le recrutement des « jeunes gens » de la commune de Chabeuil entre 1794 et 1993. Principalement composés de tableaux de recensement, ces dossiers offrent des pistes de recherches pertinentes aux généalogistes : état-civil, caractéristiques physiques, etc. De façon plus large, ces archives sont une source pour établir l'histoire sociale et politique de la commune et de la région drômoise.

Les liasses de la sous-série 2 H, sont, tout d'abord, relatives à la gestion des troupes de la fin du XVIIIe siècle à la Seconde Guerre mondiale. Ces archives permettent de mieux connaître les obligations militaires de Chabeuil en termes de logement, cantonnement et réquisition lors des passages des troupes. La sous-série se compose ensuite de dossiers relatifs au recensement du matériel militaire (1877-1940), aux demandes d'indemnités de la brigade de gendarmes de valence à la fin du XVIIIe siècle, ou au recensement des anciens combattants (1940-1957).

La sous-série 3 H concerne la garde nationale et les sapeurs-pompiers. S'y trouve, principalement, des documents réglementaires et de la correspondance concernant les effectifs et le matériel de la garde nationale tout d'abord (1778-1890), puis des sapeurs-pompiers par la suite (1910-1970).

Enfin, la dernière sous-série (4 H) se compose de différentes liasses de documents apportant des informations sur la vie à Chabeuil en temps de conflits (Première, Deuxième Guerre mondiale, guerre d'Algérie). Des instructions officielles, des liasses de correspondance portant sur l'organisation de la vie civile en temps de guerre, des listes officielles de prisonniers français, des registres de contrôle de la population sont autant de documents composant cette sous-série, qui présente un intérêt pour l'histoire militaire et civile lors de conflits au sein du département de la Drôme.

Série I : Police, hygiène publique, justice

La sous-série 1 I est constituée des dossiers ayant trait au pouvoir de police administrative du maire, qui s'exerce sur des domaines aussi variés que les débits de boissons, l'état civil et les inhumations, la gestion des déchets, le port d'armes etc. Mais ce sont surtout les archives concernant les fêtes communales (Corso, Laboureurs, Rameaux) qui constituent la majeure partie de la sous-série. Ces documents rendent compte, de 1803 à 1974, de l'organisation et de la réglementation liée à ces évènements dans la commune de Chabeuil.

La sous-série 2 I traite du contrôle des populations, qu'il s'agisse de fiches de signalement de personnes recherchées (1862), de recouvrement de créance pour des débiteurs résidant à l'étranger (1862-1970), ou de bulletins de délivrance de passeports (1794-1862). La surveillance policière s'exerce aussi dans le domaine de la répression des fraudes (1860-1866) ou la détention d'armes à feux (1894-1935). La commune assure également les relations avec les associations par la mise à disposition de locaux dont elle assure la régulation (1977-1988). Plusieurs registres concernent encore le contrôle de la circulation des étrangers (recensement, visas d'arrivée et de départ, certificats de travail, carte de séjour ou de naturalisation), sur une période allant de 1855 à 1970. Enfin, des registres liés aux déclarations de domicile (1890) et à l'enregistrement des voyageurs (1943-1945) achèvent la sous-série.

La sous-série 3 I est constituée de liasses de correspondance concernant l'organisation judiciaire (1919), la nomination des magistrats et le fonctionnement des justices de paix (1795-1799) et de jury d'assise (1942-1982). S'y retrouvent également des procès-verbaux et registres retraçant les affaires judiciaires de la commune (1820-1873), ainsi que des fiches de signalement des anciens condamnés libérés (1956-1970). Elle présente donc un attrait tout particulier pour des recherches sur l'histoire judiciaire et sociale.

Un registre unique se présente dans la sous-série 4 I. Il renseigne sur l'assistance apportée aux mendiants, mais également sur leurs arrestations, en 1862-1863.

La sous-série 5 I est consacrée au personnel médical ainsi qu'aux contrôles d'hygiènes. Des documents concernant les formations du personnel médical de 1794 à 1827 ouvrent la sous-série. Un dossier consacré au contrôle des immeubles insalubres vient ensuite (1942-1972). Chaque commune a en effet le devoir de dresser la liste des établissements jugés « insalubres, dangereux ou incommodes », ce qui offre des sources sur l'histoire industrielle et commerciale mais également sur l'histoire de l'environnement ou sur la gestion des risques. Cette sous-série dispose également de documents relatifs à la prévention contre les épidémies dans les écoles ainsi que d'instructions et de listes nominatives sur les vaccinations et maladies infectieuses (1809-1975). Ces documents offrent la possibilité de mieux connaître les différentes maladies contagieuses dont souffrent les Français. Des liasses concernant le service vétérinaire communal (1822-1964) permettent ensuite d'appréhender les différentes maladies dont sont atteints les animaux, à travers des rapports de visites, essentiellement.

Série K : Elections, Personnel municipal

Source précieuse pour établir l'histoire politique et sociale de la commune, la sous-série 1 K concerne à la fois les élections politiques de 1815 à 1989 et les élections professionnelles de 1886 à 1970. Les documents qui constituent cette sous-série sont principalement des listes électorales, des listes d'émargement, des listes de pointage de voix et des procès-verbaux de résultats.

Les dossiers de carrière du personnel communal sont référencés en sous-série 2 K. Elle se compose en outre des livres de paie et fiches individuelles récapitulatives de traitement des indemnités pour le personnel des bureaux de la mairie de 1794 à 1994, de délibérations et arrêtés du maire concernant le recrutement et la nomination du personnel administratif de 1822 à 1923, et d'instructions sur la nomination d'agents du commissariat (1826-1864). A noter que les documents relatifs à la nomination de gardes champêtres sont placés ici et non en sous-série 1 I, par respect du classement qui avait été effectué par l'abbé Ducros.

La sous-série 3 K s'intéresse à la remise de prix et de médailles de 1894 à 1981. Elle traite également de l'organisation protocolaire des commémorations des anciens combattants, de 1952 à 2001.

Série L : Finances de la commune

La série L forme un ensemble documentaire permettant de retracer l'histoire administrative et politique communale. Formée de séries chronologiques de dossiers ou registres (budgets et comptes), elle permet une lecture des grandes orientations financières de Chabeuil (fonctionnement, investissement, recettes et dépenses) entre 1799 et 1983.

La sous-série 2 L concerne les emprunts, dons et legs, octrois et taxes de la commune. Les tableaux d'amortissements, des extraits de délibérations et une correspondance entre la préfecture et la mairie révèlent les conditions de recouvrements et l'état de la situation financière de la commune.

Série M : Edifices communaux, monuments et établissements publics (documents conservés en commune)

Les archives de la commune témoignent du renouvellement ou de la modernisation des infrastructures communales (édifices publics, de cultes ou d'enseignement) à partir du début du XIXe siècle.

Les différentes sous-séries mentionnées ci-dessous offrent la possibilité de mieux connaître l'histoire de ces bâtiments et peuvent participer à la valorisation du patrimoine bâti de la commune.

Dans la sous-série 1 M, la politique de construction et d'acquisition d'édifices publics apparaît, qu'il s'agisse des monuments communaux les plus emblématiques (hôtel de ville, remparts, salle des fêtes, monument aux morts), de services publics (perception, abattoirs, postes...), d'infrastructures sportives (gymnase, piscine communale...).

La sous-série 2 M traite, quant à elle, du patrimoine cultuel de la commune. Ainsi, les archives (principalement des pièces de marchés et des actes notariés) traitent-elles des travaux d'aménagement de l'église de Chabeuil (1892-1980) et du temple protestant (1859-1974), enfin, de la construction d'une clôture et de la reconstruction d'un mur au cimetière (1839-1933).

La sous-série 4 M touche plus particulièrement aux constructions et aménagements des édifices d'enseignement, des années 1840 aux années 1970. S'y distingue les édifices scolaires du chef lieux (collège, école de garçons, école de filles, école maternelle et groupe scolaire de Chabeuil) et ceux des hameaux et communes avoisinante (groupe scolaire et école de Parlanges, écoles de Malissard et des Bérards). Les documents de la série M sont conservés en commune.

Série N : Biens communaux, terres, bois, eaux (documents conservés en commune)

La sous-série 1 N est constituée des actes notariés d'acquisition de terrains (1869-1982), ou d'immeubles (1841-1990), ainsi que d'un inventaire des constructions publiques (1933-1970). La série donne des informations précises quant aux dates de cessions de terrains et au mode d'acquisition de ces terres.

Dans la sous-série 2 N sont regroupés l'ensemble des documents concernant la conservation, la vente et l'abattage du bois. La sous-série 3 N comporte un dossier unique traitant de l'installation d'une fontaine à eau, de 1857 à 1922.

Le recensement des concessions du cimetière communal est répertorié dans la sous-série 4 N. De 1861 à 1996, s'y trouve les enregistrements et les fiches nominatives des concessions. Les reprises de concessions, constituées de feuilles de renseignements, arrêtés communaux, procès-verbaux de constatation de l'état d'abandon, plans, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, listes des caveaux et fosses communes (1887-1994) closent la série. Ces documents sont réunis en 3 registres. Bien qu'aucun principe apparent de classement ne justifie cette répartition matérielle, il a été décidé de ne pas les désolidariser afin de respecter l'ordre interne voulu par les services producteurs. La création d'un index par ordre alphabétique ou par numéros de concessions est envisagée pour faciliter les recherches. Les documents de la série N sont conservés en commune.

Série O : Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux (documents conservés en commune)

Les documents qui constituent la sous-série 1 O illustrent les importants travaux de voirie qui ont été réalisés au cours de la période 1803-1991 sur la commune de Chabeuil : entretien des rues, des places, des ponts et passerelles, création puis modernisation de l'éclairage public, aménagement des chemins de grande communication, des chemins communaux, vicinaux et ruraux, des autoroutes, routes nationales et départementales, des chemins départementaux et des lotissements. L'ensemble des documents relatifs aux lotissements sont réunis ici, bien qu'il s'agisse de dossiers qui ne traitent pas que de voirie.

La même volonté de modernisation est visible à travers la sous-série 2 O (travaux effectués pour développer les moyens de transports collectifs et l'électrification de la commune). Il en va de même pour la sous-série 3 O, retraçant les travaux consistant à améliorer le réseau d'assainissement et d'alimentation en eau potable. Ces documents illustrent les évolutions politiques, administratives et structurelles du territoire au cours des XIXe et XXe siècles (accroissement de population, essor du secteur tertiaire...). Les documents de la série O sont conservés en commune.

Série P : Cultes

La sous-série 1 P met en exergue le fonctionnement administratif et financier de la paroisse communale, et plus généralement des foyers catholiques du canton de Chabeuil, de 1794 à 1885. La paroisse est à la charge de la commune jusqu'à la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905. Ces archives concernent le budget, les nominations de prêtres et recensent les biens de la paroisse. Ces sources permettent d'approcher les enjeux temporels de la vie religieuse au niveau local. L'administration des biens meubles et immeubles des Eglises constitue souvent une charge financière cruciale pour la commune. Elle participe en outre des débats religieux, sociaux ou politiques qui traversent la communauté villageoise, dont on peut trouver l'écho par ailleurs (série D : registres de délibérations). Enfin, un dossier allant du début du XIXe au milieu du XXe siècle traite des affaires catholiques globales (Projet d'érection de l'église de Malissard en succursale, legs, réglementation).

Le même schéma général de fonctionnement, mais de la communauté protestante cette fois, se retrouve dans la sous-série 2 P. Elle se constitue d'un procès-verbal administratif constatant l'entrée en jouissance de l'association cultuelle protestante de Chabeuil, de déclaration de réunions religieuses et de correspondance, de 1843 à 1906.

Les archives relatives aux célébrations religieuses constituent la sous-série 6 P. Cette dernière traite de la bénédiction du 15 août et des fêtes supprimées pour l'année 1794, ainsi que de la réglementation accompagnant ces célébrations (1794-1833).

Série Q : Assistance et prévoyance

En France, les bureaux de bienfaisance sont institués en l'an V (1797-1798) pour subvenir aux besoins des plus démunis. Leurs créations, facultatives, sont laissées à l'initiative des communes. Considérés comme établissements publics autonomes de la mairie, ils sont relativement contrôlés par le maire qui préside notamment la commission administrative. La sous-série 1 Q est le témoignage de l'existence de ce bureau du début du XIXe siècle au milieu du XXe siècle à Chabeuil.

La sous-série 2 Q est constituée de deux dossiers, le premier concernant la comptabilité du bureau et de l'atelier de charité (1827-1832). Le second concerne l'aide communale apportée aux personnes atteintes par les évènements de mai 1968.

La sous-série 3 Q, avec ses statistiques de placements et de sorties hospitalières, ainsi que ses prescriptions d'admission d'aliénés, est une source pour les généalogistes (état civil, raisons de l'internement, etc.). Elle forme une documentation pour l'histoire de l'assistance et l'histoire sociale de la commune de Chabeuil et du département drômois.

La sous-série 4 Q est formée d'une liasse de correspondance de la société d'assurance contre les épizooties (1832) ; et des documents administratifs relatifs aux sociétés de secours mutuels (statuts, liste des membres, arrêtés préfectoraux), de 1900 et 1946.

La sous-série 5 Q aborde les différentes formes d'assistance sociale dont la commune de Chabeuil a la charge, de la deuxième moitié du XIXe à la fin du XXe siècle : retraite et allocation familiale, accidents du travail, assistance médicale gratuite, assistance aux vieillards, infirmes et incurables, aux enfants placés et assistés, aux femmes en couche, aux familles nombreuses etc. Les listes d'assistés, les fiches individuelles de demandes, l'état budgétaire de la commune alloué aux versements des indemnités ou la correspondance entre l'administration départementale et la mairie de Chabeuil sont autant de sources sur l'histoire médicale et sociale.

Série R : Instruction publique, sciences, lettres et arts

Les documents d'archives relatifs à l'instruction publique communale se présentent en trois entités. La première traite du fonctionnement administratif de l'école primaire publique de 1803 à 1982, la seconde de la participation financière de la commune au fonctionnement du centre post scolaire agricole d'enseignement et aux transports scolaires (1950-1970), et la dernière du fonctionnement du collège Marc Seignobos (1971-1980). Ces archives, notamment par le biais des listes d'inscription et états des classes, renseignent sur l'histoire sociale et politique de la commune. Des comparatifs peuvent ainsi être effectués pour voir l'évolution du nombre d'enfants scolarisés selon les périodes (notamment durant les périodes de guerre), les programmes scolaires déployés en fonction de l'âge et du sexe de l'enfant. Ces documents sont également une source pour les généalogistes.

La sous-série 2 R documente le patrimoine culturel de la commune. Elle comporte des autorisations de fouilles archéologiques (1969) et les comptes rendus d'un concours de dessin (1963).

Enfin, la sous-série 3 R, consacrée au sport et au tourisme, est constituée du fonctionnement et de la comptabilité des associations sportives communales, de 1927 à 1971.

Série T : Urbanisme (documents conservés en commune)

La série T est ordonnée en deux parties : les documents généraux d'urbanisme tout d'abord, soit le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) de 1972 à 1983 et les plans d'occupations du sol de 1976 à 1986 ; puis les documents individuels ensuite, soit les dossiers de permis de construire, classés de manière chronologique puis alphabétique de 1950 à 1981. Les certificats d'urbanisme (1969-1983) et les autorisations de lotir (1980-1986) s'ajoutent aux documents individuels et achèvent la série. Ces archives demeurent une source d'information sur l'étude des phénomènes urbains et l'organisation géographique du territoire.

Fonds d'origine privée (documents conservés en commune)

La série S est composée de documents qui ne procèdent pas de l'administration communale, mais qui sont toutefois entrés dans les archives de la commune. Elle est formée :

- du dépôt d'archives publiques provenant d'autres administrations 

- de dons d'archives d'origine privée (particuliers, familles, associations, entreprises)

- de dons d'archives provenant d'établissements liés à la commune (bureau d'aide sociale, écoles, etc.).

Série 1 S : Fonds de l'hospice de Chabeuil

La série 1 S est constituée des documents administratif et financier de l'hospice, de 1867 à 1939. Elle se constitue, en effet, du registre de délibération, les comptes administratifs et les comptes de gestion de la structure. Un dossier relatif aux marchés publics passés dans le cadre de travaux de rénovations achève la série (1900-1968).

Série 2 S : Fonds du syndicat des prairies et usines de Chabeuil

La série 2 S renseigne sur le fonctionnement administratif et financier du syndicat, tout comme sur son fonctionnement opérationnel, de sa création à sa dissolution (1932-1995). Elle se compose des statuts, des délibérations, des comptes rendus de réunions, du budget, ainsi que de liasses de correspondance concernant les actions opérationnelles.

Série 3 S : Fonds du syndicat intercommunal des travaux pour la défense contre les crues de la Véore

Le fonctionnement administratif et opérationnel de ce syndicat est également présenté dans la série 3 S. La série comporte les statuts, délibérations, arrêtés, comptes rendus des réunions, état budgétaire, liste des propriétaires riverains de la Véore, dossier de déclaration d'utilité publique, plans, photographies, listes des sinistres, procès-verbaux de constat, notes et correspondance du syndicat, de 1962-1991.

Série 4 S : Fonds de la fanfare municipale

La série contient un dossier unique révélant le fonctionnement de la fanfare municipale, à travers ses délibérations et sa correspondance, de 1922 à 1950.

Série 5 S : Fonds du syndicat intercommunal du collège d'enseignement général Marc Seignobos

Les documents d'archives du syndicat intercommunal du collège d'enseignement général Marc Seignobos renseignent sur le fonctionnement administratif et comptable du syndicat avec la présence de son registre de délibérations et de ses registres de comptabilité, ou ses dossiers du personnel. Les archives offrent également des informations sur les effectifs du collège et sur les projets de travaux d'entretien des locaux (1971-1993).

Série 6 S : Fonds de l'association des anciens combattants de Chabeuil

Pour une période allant de 1934 à 1998, ce fonds contient les statuts, les procès-verbaux des assemblées générales, les comptes rendus de réunions, un tableau de composition des membres, les listes des adhérents et des sociétaires, ainsi que les bilans et comptes rendus financiers. Un dossier relatif à la politique en terme de communication s'y trouve également : invitations, copie de discours, photographies et articles de presse sur les évènements, correspondance listes de soldats morts de 1914 à 1919.

Série 7 S : Fonds de la société de secours mutuels des pompiers de Chabeuil

La série se compose tout d'abord des documents administratifs de la société (statuts, délibérations, comptes rendus des réunions, arrêté de dissolution), puis financiers (rapports de bilans financiers annuels), pour finir sur les documents opérationnels (rapports des interventions, plans), de 1932 à 1992.

Série 8 S : Fonds de la société mutualiste Valence Chabeuil

Le fonds s'organise autour des statuts, des procès-verbaux de réunions et d'une liasse de correspondance de cette société mutualiste, de 1944 à 1954.

Série 9 S : Fonds de l'association locale du mouvement national d'épargne de Chabeuil

Un registre de délibération et une liasse de correspondance de 1951 compose cette série.

1 L'AFR, qui entre dans la catégorie des associations syndicales de propriétaires, est un établissement public à caractère administratif.

En 2023, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds est coté en série E-dépôt, cotation réservée aux documents communaux déposés aux Archives départementales.

La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique. Les registres et dossiers à l'intérieur de chaque sous-série respectent un classement thématique puis chronologique.

En amont du dépôt des archives anciennes et modernes en 2021, une partie des archives anciennes de Chabeuil étaient conservées aux Archives départementales de la Drôme sous la cote en E-dépôt 53/1. Celle-ci ont été reclassées au sein du fonds nouvellement déposé. Les articles LL 1 et LL 2 ont été reclassés au sein du fonds :

LL 1 : 4 D 4, 1 G 71-72, 2 H 14, 2 I 27 et 1 P 8.

Une partie de l'article LL 1 a été intégrée aux cotes 2 G 1, 1 K 22 et 2 L 21.

LL 2 : A 1.

En 2023, d'autres documents, non identifiés, ont été cotés et décrits dans l'instrument de recherche. Parmi les archives anciennes, il s'agit des articles AA 2, BB 5, CC 52-74, DD 3-4, EE 26-28, FF 36-37, GG 23, HH 3 et II 4. Quant aux archives modernes, les articles suivants ont été créés : A 1-2, 4 D 4-5, 2 H 14, 2 I 27, 1 G 71-72, 1 P 8.

Les articles 7 F 4-6, 1 G 59-60, 3 H 7 et 1 K 7-9 sont manquants. Les cotes E-dépôt 53/373, 385-429 et 3 H 5 sont vacantes.

Ce fonds est librement communicable. Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.

L'essentiel du fonds est sur support papier. Il contient également quelques tirages photographiques.

Les archives anciennes et modernes (hormis les séries E, M, N, O, S, T et la sous-série 1G) sont conservées aux Archives départementales et les archives contemporaines (postérieures à 1983) dans la commune de Chabeuil.

Pas de copies connues.

Archives nationales

F/1c Esprit public, élections, conseils généraux, conseils d'arrondissement

F/2 Ministère de l'intérieur : administration départementale, administration départementale et communale

F/3 Ministère de l'intérieur : administration communale

F/6 Ministère de l'intérieur : comptabilité communale

F/7 Police générale

F/8 Police sanitaire

F/9 Affaires militaires

F/10 Agriculture

F/11 Subsistances

F/12 Commerce et industrie

F/14 Travaux publics

F/15 Hospices et secours

F/17 Instruction publique

F/19 Cultes

F/20 Statistiques

F/22 Travail et sécurité sociale

F/23 Services extraordinaires des temps de guerre

F/30 Administration centrale du ministère des Finances

F/31 Contribution directe

Archives départementales de la Drôme

Archives anciennes

D'autres documents anciens conservés par les Archives départementales complètent les archives communales. Ceux-ci sont classés au sein des séries A à I.

L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.

Parmi les documents anciens, quelques documents communaux sont classés en série E. Ceux-ci sont présentés en tête du corps de l'instrument de recherche.

Archives de toutes périodes

Série E Archives de notaires

Archives modernes (An VIII-1940)

5 K 241 Syndicat des digues de la Véore (1881-1884)

4 M 131-140 Commissariat de police du canton de Chabeuil (1851-1865)

4 M 639 Prêtres réfugiés. Enquête sur les ecclésiastiques hébergés dans une maison de retraite à Chabeuil ainsi qu'au monastère de la Trappe d'Aiguebelle à Montjoyer : Rapport de gendarmerie, liste nominative, correspondance (1936)

4 N 81-82 Gendarmerie de Chabeuil.- Bail à loyer, aménagement (1817-1904)

4 N 207 Gendarmerie de Chabeuil.- Construction, aménagement, entretien : état, rapport, dossier de travaux, avant-projet, adjudication, devis et cahier des charges, correspondance, comptabilité relative aux travaux (1898-1940)

3 Q Bureau de l'enregistrement de Chabeuil (1792-1966)

4 R 6 Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale dans la Drôme : guide de recherche. Listes des hommes appelés à subir une visite au conseil de révision (1914).

L'équivalent de ces séries pour les archives communales est décrit au sein d'un tableau de concordance disponible sur le site Internet des Archives départementales et en salle de lecture.

Fonds contemporain Série W

107 W 6 Livre de comptes de l'abattoir de Chabeuil (s.d.)

297 W 2-46 Elections : procès-verbaux (1946-1953)

485 W 12 Perception de Chabeuil, Comptes administratifs (1956-1957), budgets supplémentaires (1957-1958), budgets primitifs (1958) (1956-1958)

906 W 58-64 Mairie, groupe scolaire, ensemble sportif Pré des Dames, foyer des jeunes et temple : construction et aménagement (1955-1976)

906 W 324-328 Aérodrome de Valence-Chabeuil : acquisition de terrains et aménagement (1964-1978)

906 W 483 Pipe-line méditerranée-Rhin supérieur (1961)

946 W 65-68 Commission d'achat de Chabeuil : journal-grand livre centralisateur, registre des frais généraux, registre des profits et pertes (1939-1943)

1375 W 161 SIVM, entretien du collège d'enseignement général de Chabeuil : compte de gestion (1972-1974)

2093 W 411 Rôle des eaux de Chabeuil (1975)

2121 W 120 Collège d'enseignement général de Chabeuil (1976)

2121 W 253 Perception de Chabeuil. Comptes de gestion ; traitements, indemnités, cotisations ; travaux : mairie, aménagement de la Lierne ; redevances d'eau et assainissement ; ordonnances d'expropriations ; concessions dans cimetière (1977)

2121 W 257 Association foncière de remembrement de Chabeuil et syndicat des prairies et usines de Chabeuil. Comptes de gestion ; traitements, indemnités, cotisations ; travaux : voirie (1978)

3004 W 51 Collège Marc Seignobos .- Travaux de mise en conformité de la cuisine et aménagement des salles de technologie : avant-projet sommaire, avant-projet définitif, dossier de consultation des entreprises, attribution et notification des marchés d'études et de travaux, dossiers de marché par lot, comptes rendus de réunions de chantier, correspondance, bilan des paiements (1992-1993)

3004 W 484 Collège Marc Seignobos.- location du logement de fonction supplémentaire situé au 2 rue Gaspéri (2005-2008)

3018 W 53 Chabeuil.- Agrandissement du cimetière (1979-1981), captage eau potable (1929-1935), puits de la base militaire 1994 (1994) (1929-1994)

3094 W 183 Route départementale n°400.- Pont sur la Véore. Reconstruction (1979-1980)

3094 W 249-253 Route départementale n°538.- Pont sur la Véore. Reconstruction (1985-2001)

3094 W 261 Pont sur le Merdaret à Chabeuil. Réfection (1995)

3103 W 70 Chabeuil.- Acquisition et travaux pour la création de la maison des associations (2005)

3115 W 122 Dégagement d'une courbe à Chabeuil.- Dossier de particulier (2002-2004)

3115 W 154-155 Route départementale n°236.- Accotements à Chabeuil (2000-2003)

3115 W 191-192 Route départementale n°538.- Aménagement entre Chabeuil et Montvendre et déviation de Chabeuil (1988-2005)

3115 W 236 Route départementale n°538.-Aménagement entre Montélier et Chabeuil (2002-2003)

3118 W 47-50 Chemin départemental n°538.- Pont provisoire sur la Véore (1979-1981)

3122 W 8 Commune de Chabeuil.- Assainissement (2003)

3140 W 24 Commune de Chabeuil.- Stade de football, accident de travail (2002-2004)

3180 W 22-29 Collège Marc Seignobos. Travaux d'extension.- Marché de travaux (1999-2002)

3208W219-221 Electrification rural, aménagement esthétique et extension des réseaux basse tension (1997-2000)

3224W290-292 Electrification rural, aménagement esthétique et extension des réseaux basse tension (1998-2004)

3254 W 22 Chabeuil.- Construction restaurant scolaire (2008-2011)

3323 W 1-14 Centre médico-social de Chabeuil (1978-2010)

Fonds privés

6 J 8 Agence immobilière Chabert (1896-1897)

10 J 38, 38/2, 38/3 Fonds Morin-Pons. Mémoire sur les droits du prince de Monaco sur Chabeuil, procès au sujet de la réunion des cours judicaires de Chabeuil à celles de Romans, Vidimus de 1557 à la requête des officiers de la cour de Chabeuil par la chambre des comptes de Grenoble de l'ordonnance delphinale conservée dans les archives de la chambre des comptes intitulée ''déclaration sur la procédure à suivre pour la cour delphinale de Chabeuil'' (XVIIIe siècle).

16 J 196/3-7 Archives paroissiales (1764-1881).

73 J 9-10 Construction d'un bâtiment à usage commercial et de bureaux au lieu-dit « Les Goussons » à Chabeuil : dossier, photos, plans (1969-1971)

149 J 61-64 Fonds de la famille de Cardonnel (1934)

160 J 212, 213 Fonds du château de Châteaudouble (1358-1655)

199 J 1-33 Fonds d'études notariales de Chabeuil (1646-1929)

309 J 118 Fonds Pierre de Saint-Prix. Aérodrome de Chabeuil : plan sur calque (s.d.)

345 J 78 Fonds de la famille Cessieux. Terrain d'aviation de la trésorerie de Chabeuil : Sept photographies noir et blanc (1910-1911), deux cartes postales (1911). Coupure de presse du meeting de 1911 (1937) (1910-1937)

Fonds figurés

5 FI 280-84, 690-95 Fonds Alat, vue aérienne d'une partie de la ville (1974, 1976)

21 FI 3753-5256 Fonds bâtiments de France, photographies de la porte du village (1979)

22 FI 118 Fonds Palayer, vue générale du village (début (début XXe siècle)

27 FI 15 Fonds Couderc, actuelle rue de l'hôpital ((début XXe siècle)

31 FI 61 Fonds Ollivier, l'arrivée du tramway à Chabeuil (début XXe siècle)

63 FI 1 Le monument aux morts en façade de la porte du village (s.d.)

99 FI 85 Fonds Morel, la gare de Chabeuil (début du XXe siècle)

100 FI 229-231 Ancienne usine, quartier Béranger, transformée en hôpital bénévole (1914- 1916)

130 FI 6 Fonds ADD, vue générale du village (1880-1890)

162 FI 22 Fonds Vacher, vue générale du village (début du XXe siècle)Pas de copies connues.Archives nationales

F/1c Esprit public, élections, conseils généraux, conseils d'arrondissement

F/2 Ministère de l'intérieur : administration départementale, administration départementale et communale

F/3 Ministère de l'intérieur : administration communale

F/6 Ministère de l'intérieur : comptabilité communale

F/7 Police générale

F/8 Police sanitaire

F/9 Affaires militaires

F/10 Agriculture

Archives départementales de la Drôme, Le pays de Chabeuil au fil du temps, Valence, Archives de la Drôme, 1998.

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Archives départementales de la Drôme, Enquête sur la noblesse de quelques habitants de Chabeuil au XIVe siècle, Marseille, imp. Saint-Victor.

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