Sans reprendre ici des études largement développées par ailleurs (Voir notamment les introductions aux répertoires numériques de la sous-série 3 P suivants : département du Calvados, Caen, 1980 et département du Tarn, Albi, 1992), il convient de rappeler les principales étapes de la réalisation du cadastre dit ''napoléonien''. Avant tout, il faut conserver à l'esprit que la raison d'être du cadastre est purement fiscale : il s'agit d'établir l'assiette de la contribution foncière la plus équitable. La réussite et la popularité du cadastre mis en oeuvre par Napoléon Ier tiennent sans doute au lien qu'il instaure entre le propriétaire d'un bien immeuble et la représentation figurée de celui-ci sur le plan qui en devient l'élément déterminant. Ce résultat n'a été acquis qu'après une première expérience malheureuse et a nécessité de nombreuses modifications jusqu'à la rénovation générale prescrite par la loi du 16 avril 1930 qui instaure le cadastre encore en cours aujourd'hui : le cadastre rénové.

Instauré par la loi de finances du 15 septembre 1807 complétée par diverses instruction au début de 1808, il s'agit là du cadastre ''napoléonien'' proprement dit. Sa réalisation a connu deux phases successives, avant et après les modifications de 1821. En effet, la loi de finances du 31 juillet 1821, en simplifiant les opérations cadastrales, relance la confection du cadastre ''napoléonien'' qui, après avoir subi un coup d'arrêt entre 1813 et 1816, se poursuivait sur un rythme bien plus lent depuis 1817.

Par ailleurs la '' maintenance '' de ce cadastre sera assurée jusqu'au XXe siècle. Outre les lois de révision des évaluations des propriétés, notons la possibilité de renouveler le cadastre sur demande des communes à partir de 1850, la création des matrices des propriétés bâties en 1881, et la mise en service des nouvelles matrices ''noires'' en 1910 et 1913-1915.

L'essentiel de la documentation cadastrale du département de la Drôme est entré aux Archives départementales à l'occasion du déménagement dans ses nouveaux locaux de la direction départementale du cadastre. Cet ensemble comprenait notamment la totalité des états de sections, matrices et plans du cadastre dit ''napoléonien''. Intégré immédiatement dans la sous-série réglementaire 3 P.

La dénomination générale ''États de sections'', bien que n'apparaissant qu'en 1822, a été retenue dans le répertoire, ce terme étant devenu usuel pour désigner ce type de documents. Ces documents n'ont pas été mis à jour en fonction des mutations de propriété. Les renseignements qu'ils offrent sont donc à considérer uniquement à la date de leur confection.

1ère période (1808-1821 ) (Les références données entre parenthèses renvoient aux articles du Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France ; approuvé par le Ministre des Finances, Paris, Imprimerie Impériale, 1811).

Durant cette période, il est tenu deux cahiers séparés, l'un pour les propriétés bâties, l'autre pour les propriétés non bâties.

Pour les propriétés non bâties, il est dressé pour chaque section (art. 199) un tableau indicatif des propriétaires et des propriétés (art. 198). On appelle état de classement la copie de ce tableau indicatif (art. 198 et 804). L'état de classement est envoyé à la commune, le tableau indicatif restant à la direction du cadastre (art. 805). De fait, les documents versés par la direction départementale de la Drôme sont intitulés indifféremment ''tableau indicatif'ou ''état de classement des propriétés non bâties''. Sur ces états de classements sont portés les sols des propriétés bâties.

Pour les propriétés bâties il est rédigé, pour chaque section, un second état de classement qui forme un cahier à part de format plus petit (art. 22 et 635), et dont la numérotation reprend à 1 (art. 634). Ainsi, pour chaque propriété bâtie il y deux numéros de parcelle différents, l'un pour l'évaluation de la superficie correspondante dans l'état de classement des propriétés non bâties, l'autre pour son évaluation en tant que bâtie sur l'état de classement du même nom.

Dans la majorité des cas, ces deux cahiers sont reliés en un seul volume intitulé sur sa couverture ''États de classement''.

2e période ( 1822-1836) (Les références données entre parenthèses renvoient aux articles du Règlement général pour l'exécution des opérations cadastrales, s.l.n.d. [1821]).

A compter de 1822 il n'y a plus qu'un seul cahier ou sont réunis les deux types de propriétés, bâties et non bâties : l'État de sections. Ces états de sections sont augmentés du Relevé par nature de culture (art. 26). A l'État de section des propriétés non bâties et bâties qui est employé jusqu'en 1828, se substitue après cette date un nouvel imprimé intitulé Tableau indicatif des propriétés foncières, de leurs contenances et de leurs revenus.

A l'inverse des états de sections, les matrices cadastrales sont mises à jour au fur et à mesure de l'évolution des propriétés. Elles constituent donc l'élément essentiel de la documentation cadastrale. Leur présentation a évolué à plusieurs reprises. Dans un premier temps elles sont tenues séparément selon les propriétés, non bâties et bâties, puis elles ne constituent plus qu'un seul volume réunissant les bâties et les non bâties, enfin elles sont de nouveaux distinctes jusqu'à la mise en place du cadastre rénové.

1ère période (1808-1821 ) (Les références données entre parenthèses renvoient aux articles du Recueil méthodique des lois, décrets, réglemens, instructions et décisions sur le cadastre de la France ; approuvé par le Ministre des Finances, Pans, Imprimerie Impériale, 1811).

Comme pour l'état de sections, la matrice cadastrale comprend également deux cahiers : le premier destiné aux propriétés non bâties et à la superficie des bâtiments, le second aux propriétés bâties (art. 22). Elle est faite en double expédition : l'une est envoyée à la commune, l'autre reste à la direction (art. 812). Il est dressé une table alphabétique des propriétaires tant pour les propriétés non bâties (art. 822) que pour les bâties (art.834). Elle est mise à jour au fur et à mesure des mutations de propriétés (art. 825).

Une fois la matrice rédigée, il convient de prendre en compte toutes les mutations qui arrivent entre les propriétaires (art. 842). Pour cela il est tenu des livres de mutations qui permettront une actualisation constante de la matrice. Des trois livres de mutations prévus, deux ont été conservés par la direction départementale : le livre-journal des mutations et le livre de mutations, ''formant les volumes subséquents de la matrice'' (art. 861).

Pour cette période, la matrice cadastrale est donc constituée par la réunion de la matrice initiale et des livres de mutations, tant pour les propriétés non bâties que pour les propriétés bâties. Ces deux séries de documents sont généralement reliées en un seul volume avec la table alphabétique des propriétaires, le plus souvent commune aux propriétés bâties et non bâties. Dans la plupart des cas, ces volumes sont cependant lacunaires quant aux livres de mutations. En effet, bon nombre d'entre eux, sous forme de cahiers, avaient fait l'objet d'un versement antérieur aux Archives départementales. Ils ont été inclus dans le présent répertoire.

2e période (1822-1881 ) (Les références données entre parenthèses renvoient aux articles du l'exécution des opérations cadastrales, s.l.n.d. [1821]).

Dans la matrice des propriétés foncières se trouvent réunies les propriétés non bâties et bâties (art. 27). Chaque propriétaire est porté sur une page séparée. Les mutations de propriété sont inscrites sur la matrice en rayant du compte du vendeur les parcelles vendues et en les ajoutant au compte de l'acquéreur (art. 41). Il est dressé une table alphabétique des propriétaires mise à jour au fur et à mesure des mutations. Une instruction du 26 novembre 1821 demande le renouvellement de toutes les matrices rédigées antérieurement afin de les ''mettre en rapport avec la nouvelle marche adoptée pour les mutations''.

De par sa conception, cette matrice, unique pour le non bâti et le bâti, et qui sert également de livre de mutations, amène une simplification certaine dans la tenue des documents cadastraux. Le manque de place conduira cependant à réutiliser les pages des propriétaires dont le compte aura été soldé pour y inscrire les nouveaux propriétaires, voire parfois de confectionner une nouvelle matrice pour prendre la suite de la précédente trop surchargée.

3e période (1882-1910 pour le bâti et 1913 pour le non bâti)

A la suite de la loi du 29 juillet 1881 prescrivant de séparer les revenus des propriétés non bâties des propriétés bâties, il est tenu séparément une matrice pour chacune d'entre elles, complétée par une table alphabétique des propriétaires.

Concrètement seule est créée la matrice des propriétés bâties. Elle est constituée des propriétés bâties extraites de la matrice des propriétés foncières. Elle est utilisée jusqu'en 1910. Pour les propriétés non bâties, c'est la matrice des propriétés foncières, précédemment en cours, qui continue à être utilisée jusqu'à 1913. Entre 1882 et 1913, s'il s'avère nécessaire, par suite de l'encombrement de la matrice foncière, de confectionner une nouvelle matrice, celle-ci est intitulé matrice des propriétés non bâties.

4e période (à partir de 1910 pour le bâti et 1913 pour le non bâti)

La réfection des matrices cadastrales du XIXe siècle, encombrées de trop de mutations, était devenue nécessaire. Cette opération n'est en fait qu'une mise au propre des matrices en cours. Le principe est de refaire les matrices des propriétés bâties et non bâties en recopiant, sur de nouveaux imprimés, les comptes ouverts. Les nouvelles matrices sont établies en deux exemplaires, la minute restant à la direction départementale et la copie envoyée à la commune. Cette refonte a lieu en 1910-1911 pour les propriétés bâties et en 1913-1915 pour les non bâties. Les principes de l'inscription des mutations et de l'élaboration de la table alphabétique des propriétaires continuent d'être appliqués. Ces matrices, également appelées ''matrices noires'', du nom de la couleur de leur toile de reliure, ont cours jusqu'à la mise en oeuvre du cadastre rénové.

Ces documents, sont classés dans la partie '' Etat des sections, matrices'' du répertoire méthodique papier intitulé "Le cadastre dit "napoléoniené dans la Drôme (anXI-1932 à 1974)".

Ces documents sont présentés dans l'ordre alphabétique des communes ( Pour une approche globale des créations, suppressions et fusions de communes de 1790 à 1989, se reporter à l'ouvrage suivant : La Drôme sous la Révolution. Situation administrative des communes (1790-an VIII), Valence, Archives départementales de la Drôme, 1989). Sous le nom de chaque commune sont indiquées les dates extrêmes de la documentation cadastrale utile pour les recherches. C'est-à-dire de la date de l'état de sections ou de la première matrice à celle de la dernière mutation de la dernière matrice.

États de sections.

Sous le titre général d'États de sections sont détaillés, pour la première période (1808-1821) les états de classement, qu'ils soient intitulés États de classement ou Tableaux indicatifs, pour la seconde période (1822-1836), les États de sections ou les Tableaux indicatifs des propriétés foncières. Pour chaque section, le nom figurant au début de l'imprimé est donné, en respectant l'orthographe de l'époque.

La datation précise des états de sections n'est pas toujours possible, cette mention étant absente d'un certain nombre de documents. Lorsqu'elle apparaît, c'est généralement la date du visa du Préfet qui a été retenue, c'est à dire la date de prise en compte officielle du document.

Matrices.

Les matrices sont présentées dans leur ordre chronologique. Leurs dates extrêmes d'utilisation sont précisées pour chacune d'elles.

Matrice antérieure à la réforme de 1821. Elle se présente de la façon suivante. En premier lieu un volume relié, comprenant le plus souvent les matrices des propriétés non bâties et bâties, éventuellement des livres de mutations, et la table alphabétique des propriétaires, généralement commune aux deux séries. Ce volume peut être complété par des livres-journaux de mutations et des livres de mutations qui ne sont généralement pas reliés. La datation de cet ensemble pose problème. Les matrices ne sont jamais visées à la date de confection, et ce n'est qu'en remontant les dates de mutations qu'il est possible de donner une fourchette d'utilisation de ces documents. Encore convient-il de noter que les livres de mutations ne sont pas tous datés. Les dates proposées pour ces documents sont donc à prendre à titre uniquement indicatif.

Matrice des propriétés foncières. La date retenue pour cette matrice est généralement celle où elle a été arrêtée et certifiée par le Préfet. Les dates d'utilisation sont les dates extrêmes de l'état des changements survenus dans la contenance et le revenu, présentant la situation annuelle de la commune, suivi du registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadas trales. Lorsqu'il y a eu réfection de cette matrice, la nouvelle série est décrite en reprenant le titre avec ses dates d'utilisation. Les propriétés bâties n'y sont inscrites que jusqu'en 1881, après cette date ne figurent que les propriétés non bâties.

Matrice cadastrale des propriétés bâties. Mise en service au plus tôt fin 1881, ses dates d'utilisation vont de 1881 à 1910, bien que les augmentations et diminutions n'y soient portées que jusqu'en 1891-1893.

Matrice cadastrale des propriétés non bâties (éventuelle). Lorsque la matrice des propriétés foncières a été refaite après 1882, elle porte le titre de Matrice cadastrale des propriétés non bâties. Ses dates d'utilisation sont les dates extrêmes du registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales.

Matrice des propriétés bâties. Commencée au plus tôt en 1910, cette matrice a cours jusqu'à la rénovation du cadastre, ses dates d'utilisation sont données par le tableau représentant par année la valeur locative réelle, le revenu net imposable et le nombre des propriétés bâties de la commune.

Matrice des propriétés non bâties. Comme la précédente, cette matrice, ouverte au plus tôt en 1913, est utilisée jusqu'à la rénovation. Ses dates extrêmes sont celles du tableau présentant par année les augmentations et les diminutions survenues dans les matières imposables.

Archives nationales
• F31 121. Plans cadastraux des communes, par nature de culture. Drôme. Arrondissement de Valence, 2 plans ; arrondissement de Die, 2 plans ; arrondissement de Montélimar, 2 plans ; arrondissement de Nyons, 1 plan, (an XI-1807).
• Plans versés aux Archives nationales en 1935 et classés suivant l'ordre alphabétique des départements.

• L'ensemble de la documentation cadastrale (états de sections, matrices et plans) est conservé par les communes.
• Les collections communales peuvent combler les lacunes de la collection départementale, notamment pour les matrices antérieures à la réforme de 1821.

• II ne reste plus aucun document sur support papier à la Direction départementale. Cependant, les plans du cadastre parcellaire ''napoléonien'' peuvent y être consultés sous forme de cartes à fenêtres.
• Adresse : Direction départementale du cadastre 15 avenue de Romans 26000 VALENCE.