2 E et E - Notaires (Moras-en-Valloire)

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Date

1545-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Biographie ou Histoire

Office supprimé en 1992.

Histoire de la conservation

À la suppresion de l'office, les minutes sont transférées à Me Pons, notaire à Châteauneuf-de-Galaure.

Documents en relation

Source(s) : Arrêté du 17 février 1992 [JORF]

Biographie ou Histoire

Baptisé le 20 octobre 1746 à Manthes.

Décédé le 5 octobre 1827 à Moras-en-Valloire.

Notaire actif entre 1779 et 1827.

Documents en relation

Source(s) : Provision d'office du 13 janvier 1779 [AD26, 17 U 3 ; AN, V 1/497, pièce 314 ; AN, BB 10/130]. Décès en 1827 [AN, 20030056/7].

1815

Cote/Cotes extrêmes

2 E 23480

Date

1815

Présentation du contenu

f° 4575-4886.