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3006 W - Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP) / Bureau de la réglementation, de la circulation et de la sécurité routière

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Cote/Cotes extrêmes

3006 W 1-68

Date

1984-2006

Description physique

1,40 m.l. (13 boîtes).

Modalités d'entrées

Fonds entré sous la forme d'un versement le 30 août 2010.

Conditions d'accès

Certaines sont librement communicables. D'autres sont soumises à un délais de communicabilité de 50 ans pour les documents contenant des informations sur les personnes et leur vie privée.

Mots clés matières

circulation routière, sécurité routière

Cote/Cotes extrêmes

3006 W 1-68

Date

1984-2006

Cote/Cotes extrêmes

3006 W 67-68

Date

2003-2004

Correspondance, documents préparatoires, notes, liste des invités, liste des organismes et entreprises, communiqué de presse, décision de création d'un comité de pilotage local, livret de présentation, convention de partenariat État / Assurances, comptes rendus de réunions, fiches de présence.

Cote/Cotes extrêmes

3006 W 67

Date

2003