3356 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 31/08/2016
Présentation du contenu
Echantillon de dossiers de recouvrement clos en 2010 (dossiers R39)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010
Notes
Dossiers papier
Echantillon de 30 dossiers
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010
Notes
Dossier R39
Mots clés collectivités