Messieurs Lebrat et Dusser ont constitué entre eux en 1974 un cabinet de conseils financiers situé 2 place de l'Université à Valence, qui a été en activité jusqu'en 1977. Ils semblent avoir alors agi en tant qu'agents de la Société de distribution de valeurs mobilières et immobilières (SODIVA) si l'on en juge d'après la correspondance qui seule nous est parvenue pour cette période.

L'association privée d'intérêts DOMAS, DUSSER et LEBRAT (51 J 2)

Par acte sous seing privé du 24 mars 1977, messieurs Domas, Dusser et Lebrat créent une association d'intérêts strictement privés dont le but est d'assurer une meilleure prospection de la clientèle grâce à la coordination des moyens de chacun. A compter du 1er avril 1977, toute opération traitée par l'un des trois associés est considérée comme une affaire de l'association. Il est également prévu de mettre par la suite en commun, sous forme de société civile, les moyens d'information, de documentation et de secrétariat, ce qui débouchera sur la création de la SCM Conseils en Investissements.

La société civile de moyens CONSEILS EN INVESTISSEMENTS (51 J 3-27)

Le 24 juin 1977 il est formé entre messieurs Domas, Dusser et Lebrat une société civile de moyens dénommée Société civile de moyens (SCM) Conseils en Investissements et domiciliée 19 rue Jonchères à Valence. Son objet est de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés par la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires à l'exercice de leurs professions, sans qu'elle puisse par elle-même exercer ces professions. Pour ce faire elle peut engager le personnel nécessaire et procéder à toute opération à caractère mobilier, immobilier et financier se rapportant à l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie en rien le caractère exclusivement civil de la société. Monsieur Armand Domas devait renoncer à ses fonctions de gérant et se retirer en tant qu'actionnaire de la société le 27 février 1978.

Les archives de cette société qui a eu cours jusqu'au 31 décembre 1980 sont assez bien représentées, toutefois les dossiers de clients, du fait de leur suivi, ont été laissés avec ceux de la SARL Rhonafinance qui prend la suite de la SCM. On les trouvera donc dans le fonds de cette entreprise.

L'entreprise était située 2 place de l'Université à Valence

Le 26 octobre 1985 était déposé aux Archives départementales de la Drôme un ensemble de documents identifiés alors comme étant les archives de l'établissement financier Rhonafinance.

Au cours de leur traitement il apparut que ces documents avaient trait à plusieurs sociétés différentes dont le point commun était d'avoir été constituées par messieurs Lebrat et Dusser, les fondateurs de Rhonafinance. Ces archives ont donc été réparties en fonction de chacune d'elles, et leur classement a été organisé selon les champs d'activité de ces sociétés. Les conseils en investissements financiers tout d'abord, option première de messieurs Lebrat et Dusser, dont on peut suivre chronologiquement les évolutions statutaires : cabinet de conseils financiers en 1974, association privée d'intérêts en 1977 ayant pour corollaire la mise en commun des moyens d'exploitation au travers d'une société civile de moyens Conseils en Inverstissements, puis constitution d'une SARL du même nom en 1981 qui deviendra Rhonafinance en 1982 ; les activités d'agents immobiliers ensuite grâce à la constitution de la SARL Europe Affaires ; la production et la commercialisation de disques enfin au moyen de la SA Audio Création, après la tentative sans lendemain de la SNC Connaissance des Villes et des Clubs.

A compter du 1er janvier 1981 la SARL Conseils en Investissements, constituée entre messieurs Dusser et Lebrat, commence son activité. Domiciliée 2 place de l'Université à Valence, elle a pour objet l'activité de conseil financier, conseil d' entreprise et conseil en investissement. Celui-ci sera étendu à compter du 25 juillet 1983 à une activité de courtage en assurance vie et assurance de capitalisation, commercialisation en tant qu'intermédiaire agréé de pierres précieuses, brillants, joaillerie et numismatique. Par décision prise en assemblée générale extraordinaire le 26 juillet 1982, sa dénomination sociale sera changée en celle de Rhonafinance

Par contrat du 30 décembre 1980 messieurs Dusser et Lebrat constituent cette société pour leur mandataire à effet de gérer la clientèle de profession libérale créée par eux en 1974. Les champs d'intervention de ce cabinet conseil sont donc des plus vastes : placements, investissements, bourse, crédits particuliers, crédits entreprises, fiscalité immobilière, assistance en matière financière, gestion de patrimoine. De plus Rhonafinance est en relation avec un certain nombre de fournisseurs de produits tels que l'immobilier parisien de rénovation Oméga Promotion, le courtage en diamants Indiamex, les produits boursiers Sellier, Gadala et Suchet, les produits d'assurances Le Conservateur-L'Abeille Paix, divers produits immobiliers.

D'autre part l'activité principale de Rhonafinance fut le montage du produit Energimmo 2 et sa commercialisation. Ceci aboutit à la création d'une société civile de placements immobiliers (SCPI.) Energimmo 2 dont l'objet était l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif à usage de centrale hydro-électrique. Cette société était gérée par la société de gestion et de fiscalité immobilière à Paris (SOGEFIMO) dont Jean Dusser était gérant, gestion contrôlée par la société d'étude et de recherche immobilière (SERI). L'exploitation des micro-centrales devait être assurée par la société en nom collectif (SNC) Pierre et Energie dirigée par Monsieur Pierre René Cros.

La liquidation judiciaire de la SARL Rhonafinance devait intervenir au cours de l'année 1984.

Les archives de cette société constituent le fonds le plus important de ce dépôt et permettent en particulier, grâce aux dossiers de clients, de cerner les activités multiples d'un cabinet de conseils financiers.

Le 5 octobre 1979, par devant maître Frappât, messieurs Dusser et Lebrat constituent une SARL dénommée Europe Affaires et qui a pour objet l'activité d'agence immobilière. Son siège social, d'abord fixé 20 rue des Alpes à Valence, sera par la suite transféré 2 place de l'Université à Valence, la même adresse que Rhonafinance.

Les dossiers de clients forment l'essentiel des archives de cette société.

En 1974, monsieur Serge Lebrat, en tant que responsable de la commission des fêtes du Valence Sportif, participa à la réalisation d'un disque sur la ville et le club à l'occasion du 70e anniversaire de ce dernier. Cette opération lui donna l'idée de créer avec Monsieur Didier Beaune, reporter sportif à Radio Monte Carlo, une société en nom collectif appelée Connaissance des Villes et des Clubs, dont le siège social était à Mirmande, et qui se proposait de réaliser des disques et pochettes sur un ou plusieurs clubs sportifs et leur propre ville. Les gérants tentèrent par ailleurs de s'assurer de la collaboration de Monsieur Lilian Camberabero, rugbyman de renom, comme '' public relation '' auprès des clubs, villes et chambres de commerce.

Cette société ne devait jamais fonctionner, mais l'idée et les principes devaient en être repris lors de la mise sur pied d'Audio Création.

La société anonyme AUDIO CREATION (51 J 102-112)

Constituée le 22 novembre 1979, la société anonyme Audio Création, dont le siège social est fixé 2 place de l'Université à Valence, prend la suite de Connaissance des Villes et des Clubs. Avec une assise financière plus vaste, elle se propose de réaliser des disques pour le compte d'organismes, d'associations ou de groupements de sociétés privées ou publiques, en basant son réseau de vente à travers l'ensemble des clubs sportifs français.

La première opération mise en place, et la seule à être effectivement menée à terme, reposera sur le rugby à XV, la société bénéficiant du label '' fournisseur agréé FFR ''. Elle débouchera sur la confection du disque '' Les Rois du Rugby '', mais la commercialisation de celui-ci se heurtera à des problèmes de distribution et entrainera la société vers la cessation d'activité sans que les autres projets élaborés puissent être réalisés.

Les cotes suivantes sont soumises à un délai de communicabilité de 50 ans : 51 J 7, 19-27, 47-48, 79-87, 97-100, 106, 110-112. Les autres cotes sont communicables immédiatement.

La commercialisation des parts d'Energimmo 2 fait l'objet d'une rubrique spéciale ci-après, cf. 51 J 72-78..