3857 W 1-104
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Biographie ou Histoire
Ces dossiers sont tenus par direction départementale des services vétérinaires (DDSV) puis, après sa disparition en 2010 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), par la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Présentation du contenu
Dossiers d'éleveurs clos, versés 5 ans après la cessation d'activité ou 10 ans après la dernière action.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est constitué d'un échantillonnage 1/20 en application du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de juillet 2014. Pour les autres dossiers, cf. le bordereau d'élimination n° 1815.
Conditions d'accès
Les délais de communicabilité sont précisés pour chaque dossier.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
communicable 25 ans après 2015
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
communicable 25 ans après 2015
Mots clés lieux
Mots clés collectivités