3753 W 1-122
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/11/2020
Présentation du contenu
Dossiers d'enquête publique concernant les Plans de Prévention de Risques naturels Inondation PPRI (1990-2012) et dossiers d'enquête publique concernant le domaine de l'eau (1993-2012).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossier d'enquête, avis des services, arrêté d'ouverture d'enquête, parutions dans les journaux, rapport et conclusion du commissaire enquêteur, registre d'enquête, arrêté d'indemnisation du commissaire enquêteur, arrêté de décision, arrêté modificatif, contentieux.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Arrêtés préfectoraux n°07-2728 du 24 mai 2007 (Déclaration d'Utilité Publique), n°2012125-0012 du 4 mai 2012 (prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique), n°09-0680 du 20 février 2009 (arrêté cessibilité rapporté) et 09-2470 du 11 juin 2009 cessibilité).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable