E-dépôt 92 - Vaunaveys

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Cote/Cotes extrêmes

E-dépôt 92/1-215, E 4023

Date

1318-1969

Description physique

Le fonds déposé contient des archives sous format papier. Quelques affiches sont à signaler : elles sont conservées dans les dossiers correspondants. Le fonds classé représente 6,45 mètres linéaires répartis ainsi : 2,93 ml d'archives anciennes (antérieures à 1790), 3,52 ml d'archives modernes (1790-1982) et 0 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1982).

Histoire de la conservation

Méthodologie de classement et historique de conservation

 

D'après les rapports d'inspections[1] conservés dans le dossier communal, les archives anciennes de la commune de Vaunaveys ont été classées par André Lacroix[2]. Jacques de Font-Réaulx[3] a ensuite complété ce classement à l'occasion d'une inspection en 1923. D'après le dossier communal, ce sont les deux seuls archivistes connus comme ayant classé des archives anciennes appartenant à la commune de Vaunaveys.

 

En ce qui concerne les archives modernes, il est indiqué dans les rapports d'inspection qu'elles sont peu classées et qu'il existe et persiste un vrac constaté au moins jusqu'en 1963[4].

 

Les archives anciennes et modernes ont ensuite très certainement été reclassées[5] et déposées aux Archives départementales de la Drôme : ces différentes dates restent à ce jour inconnues. Les registres paroissiaux, d'état civil, de délibérations du conseil municipal postérieurs à 1941 et les archives contemporaines (postérieures à 1983) sont conservés en commune.

 

Un travail de classement a été entrepris en juin 2022 : deux containers de vrac ont été classés et réintégrés dans le classement pré-existant. Néanmoins, ce classement pré-existant n'étant pas satisfaisant[6], il a également été remanié. Enfin, les deux dernières boîtes[7] du fonds se sont avérées être composées de vrac, lequel a donc également été classé et réintégré au classement final. Les archives ont été intégrées dans les articles identifiés sous les cotes E-dépôt 92/41, 42, 43, 45 et 56. Le présent instrument de recherche est le résultat de ces divers remaniements, intégrations et fusions. Une table de concordance des cotes a été dressée.

 

L'état de conservation du fonds est satisfaisant : dans les divers rapports d'inspection, aucune mention n'est faite d'un état sanitaire préoccupant. De plus, lors du classement de juin 2022, les conditionnements ont été revus et réadaptés.

 

Par arrêté préfectoral du 27 avril 1972, les communes de Vaunaveys et de La Rochette-sur-Crest ont fusionné pour former la commune de Vaunaveys-La-Rochette : le fonds moderne de 1972-1982 est donc commun pour les deux anciennes communes tout comme le fonds contemporain. 

 

 

Date du premier classement

 

 

Les archives anciennes ont été classées au début du XXe siècle par André Lacroix[8] puis en 1923 par Jacques de Font-Réaulx.

 

Le fonds moderne a été classé plusieurs fois à des dates inconnues. Un dernier classement des archives anciennes et modernes reprenant du vrac et les classements antérieurs a été effectué en juin 2022.

 

Suite à ce classement, des éliminations ont été effectuées : elles concernaient les documents vierges et les formulaires non remplis ainsi que de la documentation générale du fonds moderne.

 

Le métrage de ces éliminations est de 10 centimètres linéaires.

 

 

Correspondance des cotes

 

 

L'instrument de recherche pré-existant a été complètement refondu. Pour la correspondance des cotes, il convient de se reporter à l'ancien instrument de recherche accessible sur demande.

 

 

[1] Des inspections ont été réalisées en 1923, 1933, 1953, 1959 et 1963.

[2] Directeur des Archives départementales de la Drôme de 1861 à 1909, André Lacroix a rédigé, entre 1872 et 1910, l'inventaire de la série E (féodalité, familles, notaires, communes) en sept volumes. Les tomes 2 à 7 sont consacrés aux archives communales drômoises. Les cotes E 2671 à 4165 décrivent des archives communales conservées aux Archives départementales au moment de la rédaction du premier tome de l'inventaire, en 1879. Les cotes E 4166 à 114961 (dites "Supplément") décrivent des archives conservées en communes à l'époque d'André Lacroix et cotées selon le cadre de classement communal. Pour plus de clarté, la partie "supplément" a été refondue en un unique instrument de recherche, disponible sur le site des Archives départementales.

[3] Directeur des Archives départementales de la Drôme entre 1920 et 1951.

[4] En 1953 l'archiviste note : « au fond [de l'armoire] se trouve un amas de papiers à trier [...]. J'ai recommandé au secrétaire de les classer et de me prévenir ensuite pour que je vienne faire les suppressions possibles ». En 1959 il observe : « outre les délibérations et les archives anciennes il se trouve là une masse de papiers à trier et à classer, auxquels il faudra consacrer une journée ». Enfin, en 1963 il constate des « archives anciennes, délibérations et une masse de papiers à trier et classer ».

[5] Des différences majeures ont été constatées entre les divers instruments de recherche produits : ces différences suggèrent d'une part que des archives ont été réintégrées au(x) premier(s) classement(s) puis que le classement a été entièrement remanié puisqu'il y a eu des changements de cotes.

[6] En effet, le classement pré-existant ne respectait pas toujours le cadre de classement des archives communales de 1926 : les changements adéquats ont donc été effectués afin que le classement respecte ce cadre.

[7] Il s'agit des boîtes numérotées 45 et 46 dans l'ancien instrument de recherche.

[8] L'inventaire des archives communales anciennes de Vaunaveys figure dans le septième tome de la série E, publié après la mort d'André Lacroix en 1910.

Présentation du contenu

Fonds ancien

 

Le fonds ancien de Vaunaveys est conséquent. Il est composé de toutes les sous-séries du cadre de classement de 1926, exceptée la sous-série AA.

 

La sous-série BB est uniquement composée de registres des délibérations de la communauté d'habitants allant de 1618 à 1790 : ils sont à mettre en lien avec les registres de délibérations du fonds moderne commençant en 1792 et contenus dans la sous-série 1 D. Ainsi, contrairement à de nombreuses communes drômoises, il est possible d'étudier l'administration communale de Vaunaveys pendant presque 300 ans.

 

De même, la sous-série CC est composée de nombreux documents cadastraux remontant jusqu'au XIVe siècle : ces documents sont à mettre en lien avec les séries L, G, N et O du fonds moderne de la commune. Si la majorité des documents s'arrêtent autour des années 1740-1750, un courcier ou livre de mutations continue toutefois d'être alimenté jusqu'en 1789, permettant de mieux relier les documents ante et post Révolution française.

 

Le document coté DD 1 est à mettre en relation avec les séries M, N et O du fonds moderne de Vaunaveys.

 

Le premier dossier de la série EE[1] contient des précisions relatives à la vie et aux faits d'armes du duc François de Bonne de Lesdiguières, lieutenant-général puis gouverneur du Dauphiné à cette époque. Les autres dossiers de cette sous-série permettent d'entrevoir les répercussions à l'échelle locale des différents conflits qui secouent le Dauphiné, notamment sous le règne de Louis XIV[2].

 

Le dossier GG 3 concernant le culte catholique est à mettre en lien avec les événements religieux des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles et notamment la gestion de la question protestante dans le Dauphiné[3]. Ce dossier peut être mis en lien avec les dossiers 1 P 1 et 2 P 1 du fonds moderne. 

 

Les dossiers GG 4 et GG 5 sont à mettre en lien avec la série Q du fonds moderne afin de comparer les méthodes et moyens d'assistance mis en place à Vaunaveys à travers les siècles.

 

De même, le dossier HH 1 peut être mis en lien avec la sous-série 3 F du fonds moderne : cela permettrait notamment de voir l'évolution de l'agriculture et l'éclosion des techniques agricoles modernes.

 

Enfin, le dossier II 1 pourrait être mis en lien avec le dossier 1 F 1 du fonds moderne concernant les statistiques liées à la population : cela permettrait notamment de comprendre les impacts socio-économiques de la Révolution française sur les habitants de Vaunaveys.

 

Fonds moderne

 


Série D 

La sous-série 1 D est essentiellement composée des registres des délibérations du conseil municipal de 1792 à 1914. Les seules lacunes constatées sont les périodes an VI-an VIII et 1810-1815. Ces registres sont à mettre en lien avec ceux contenus dans le fonds ancien (série BB) et ceux qui sont toujours conservés en commune.

 

Le dossier 4 D 1 concernant les contentieux ayant eu lieu entre 1829 et 1898 contient un dossier à mettre en lien avec les cotes 1 G 14 et 2 H 1, concernant les voitures taxables et mobilisables.

 

Série E

Outre l'aspect administratif et juridique de la tenue des actes d'état civil, cette série contient des documents concernant les trois thèmes majeurs abordés dans l'état civil : naissance, mariage et décès.

 

Série F

Les sous-séries 2 et 3 F apportent nombre d'informations concernant les activités économiques de la commune de Vaunaveys : on constate notamment la présence de deux dossiers à propos de la viticulture et de la sériciculture, deux spécialités drômoises du XIXe siècle.

 

Le dossier 3 F 2 relatif aux sinistres, lorsqu'il est mis en lien avec le dossier 3 F 1, permet de mieux comprendre les crises économiques et sociales qui ont pu traverser le territoire au cours des XIXe et XXe siècles.

 

Le dossier 6 F 1, concernant les diverses mesures d'exception prises en matière de tarification, est à mettre en lien avec le dossier 4 H 9 concernant le ravitaillement durant la Seconde Guerre mondiale : ces deux dossiers permettent de dresser un portrait local des trois crises successives du milieu du XXème siècle[4].

 

Le dossier 7 F 1 relatif aux travailleurs est à mettre en lien avec les dossier 2 F 1, 3 F 1 et la série Q.

 

Série G

La sous-série 1 G avec ses nombreux documents permet une étude assez complète de la thématique du cadastre à Vaunaveys entre 1801 et 1961. Par ailleurs, la série G est l'une des séries aux documents les plus abondants, ce qui permet d'avoir une vision étendue de la question de l'imposition à Vaunaveys aux XIXe et XXe siècles.

 

Série H

Comme dans la majorité des fonds communaux, la série H comprend des documents concernant le recensement des soldats, animaux et véhicules : ces thématiques se composent surtout d'états récapitulatifs couvrant la large période 1811-1940.

 

La sous-série 1 H est également composée d'un dossier concernant les demandes d'exemptions et de congé : six motifs différents de demandes ont été identifiés dont un plutôt rare dans de petites communautés rurales comme Vaunaveys, celui d'élève ecclésiastique.

 

La solidarité envers les militaires, les anciens soldats et leurs famille semble être assez développée dans cette petite communauté puisque l'on retrouve ces thématiques dans les dossiers 1 H 5, 1 H 7, 2 H 3, 4 H 4 et 4 H 7.

 

Série I

La sous-série 1 I témoigne de la vie quotidienne à Vaunaveys à travers toutes les dispositions prises en matière de règlementation et de police mais également à travers les différents activités et événements qui ponctuent la vie des habitants. Le dossier sur la police communale peut notamment être mis en lien avec les dossiers 3 F 1 (viticulture), 3 I 1 et 2 Q 2 (mendicité) et 3 F 2 (sinistres).  

 

La sous-série 2 I comporte également un dossier concernant des concessions de terrains en Algérie : cela montre que les Vaunaveysiens ont participé à l'établissement progressif d'une colonie de peuplement en Algérie entre 1843 et 1879.

 

Cette sous-série comporte également des documents concernant le contrôle des populations, qu'elles soient françaises ou étrangères. Le contrôle des déplacements des Vaunaveysiens peut être mis en lien avec l'activité socio-économique de la commune présentée dans la série F. En ce qui concerne la population étrangère et étant donné la temporalité des documents[5], ce dossier peut-être mis en lien avec les documents cotés en 4 H 5-10 ; ce dossier peut également être mis en lien avec les grandes vagues d'immigration qui ont eu lieu durant l'entre-deux-guerres[6].

 

La sous-série 5 I témoigne des mesures sanitaires employées dans le cadre de la lutte contre les épidémies, que celles-ci touchent les humains ou les animaux entre 1873 et 1954. Ces documents permettent d'étudier l'application locale de ces mesures notamment pour les épidémies de choléra et de variole qui ont fait des ravages en France entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle.

 

Série K

La série K est la série la plus étoffée du fonds moderne de Vaunaveys : comme dans la majorité des fonds communaux, elle referme de nombreuses listes électorales pour la période 1834-1962.

 

Dans les dossiers concernant les scrutins, on remarque l'absence d'archives pour les élections présidentielles mais la présence de documents concernant les plébiscites de 1851, 1852 et 1870 et les référendums de 1958, 1961 et 1962 ; ces derniers peuvent être mis en lien avec le dossier 2 I 1 concernant les concessions de terrains en Algérie.

 

Les diverses archives concernant les élections socio-professionnelles témoignent de la vivacité économique de la commune et de sa volonté de participer à ces organisations et de s'intégrer dans le schéma local voire départemental.

 

Série L

La série L illustre de façon assez exhaustive la gestion financière de la commune : on y retrouve des documents concernant le budget, les comptes administratifs et de gestion ainsi que de la comptabilité générale. 

 

Le dossier 2 L 1-2 concernant les mandats, factures et honoraires permet également de suivre les dépenses financières opérées par la commune notamment dans le cadre de l'entretien des biens communaux.

 

Série M

Le dossier 1 M 1 relatif à l'installation d'un téléphone public est à mettre en lien avec le dossier 2 O 1 qui concerne la modernisation de la commune à travers l'arrivée du chemin de fer et de l'électricité : les dossiers concernant l'électrification et la téléphonie publique sont courants dans les fonds communaux drômois, surtout entre les années 1920 et 1930.

 

La sous-série 2 M est divisée en trois dossiers : l'église, le presbytère et le cimetière. Ce dernier est à mettre en lien avec les documents cotés 4 N 2 (concessions au cimetière). Par ailleurs, le dossier 4 N 2 est la suite directe du 2 M 3 : suite à l'agrandissement du cimetière, des nouvelles concessions sont disponibles.

 

Les dossiers cotés 2 M 1 et 2 montrent l'importance de la foi catholique à Vaunaveys durant les XIXe et XXe siècle à travers l'entretien permanent dont bénéficient les bâtiments religieux.

 

Les dossiers 4 M 1 et 2 relatifs à la maison d'école et au groupe scolaire montrent le développement de l'enseignement primaire à partir de la fin du XIXe siècle, notamment avec l'école obligatoire à partir de 1880, mais aussi le mouvement en faveur de l'éducation des filles. Ces dossiers sont à mettre en lien avec la sous-série 1 R qui concerne l'instruction publique.

 

Tous ces dossiers sont à mettre en lien avec les documents contenus en 3 M 1 relatifs au four à chaux : en effet, la chaux étant l'un des éléments utilisés dans les ouvrages maçonnés, la construction et le contrôle d'un four à chaux deviennent une question essentielle pour la gestion du bâti par les autorités municipales. La présence d'un four à chaux dans le village rappelle également que les sols drômois sont essentiellement composés de calcaire ; relativement à l'exploitation des minéraux, le dossier 2 F 1 à propos de la carrière peut être consulté.

 

Les séries M et N sont à mettre en lien, notamment pour tous les projets de construction ou d'agrandissement.

 

Série N

Les dossiers 2 N 1 et 2 rappellent l'importance de la forêt sur le territoire communal de Vaunaveys, tout particulièrement au XIXe siècle.

 

Les dossiers 3 N 1 et 2 quant à eux démontrent la présence de nombreux cours d'eau dans la commune : ils sont à mettre en lien avec la sous-série 3 F qui concerne l'agriculture. Par ailleurs, le dossier 3 F 2 contient des documents évoquant les dégradations causées par des inondations. Cette présence de nombreux cours d'eau est également visible par l'existence de documents relatif aux ponts et ponceaux de la commune (dossier 1 O 2).

 

Le dossier 3 N 1 concernant l'acquisition de sources pour l'alimentation en eau potable est à mettre en lien avec le dossier 2 O 1 relatif à la modernisation de la commune.

 

Série O           

La sous-série 1 O montre l'organisation et l'activité du service des travaux publics la voirie entre 1834 et 1913 (cote 1 O 1) et permet également de voir l'évolution des principaux axes de communication de la commune.

 

Le dossier 1 O 2 relatif à la construction de ponts et ponceaux est à mettre en lien avec la sous-série 3 N sur les cours d'eaux et les documents cotés 1 O 3 concernant les chemins vicinaux.

 

Le dossier 3 O 1 à propos de la gestion des eaux est à mettre en lien avec les dossiers 1 O 2 et 3 N 1-2. Il peut également être mis en lien avec la sous-série 3 F car il concerne notamment les canaux d'irrigation.

 

Série P

La série P est à la fois constituée de documents relatifs à la fabrique et donc à la religion catholique mais aussi à la pratique protestante locale. Le dossier 2 P 1, relatif au pasteur, rappelle en effet l'histoire commune de la Drôme et du protestantisme. Cependant, la différence d'importance avec le dossier 1 P 1, beaucoup plus fourni, démontre que la majorité des locaux ont conservé la foi catholique.

 

Les documents concernant la fabrique permettent notamment de voir et comprendre l'impact local de la loi de 1905 déclarant la séparation entre l'Église et l'État.

 

Série Q

La sous-série 1 Q se compose de documents relatifs au bureau de bienfaisance de la commune de Vaunaveys : ils rendent compte à la fois de son organisation (1 Q 1-3), de son financement (1 Q 4-7) et de sa richesse immobilière (1 Q 8).

 

Le dossier 3 Q 1 contient des documents se rapportant aux Vaunaveysiens hospitalisés : la majorité d'entre eux se trouvent à l'hospice de Crest, ce qui rappelle l'influence de cette ville proche qui joue le rôle de « grande ville » où l'on se rend pour tout type de besoin.

 

La sous-série 5 Q est composée de nombreux documents qui ont été répartis en cinq dossiers : « tous indigents » (coté 5 Q 1, relatif à l'organisation générale de l'assistance et aux dossiers individuels généraux) ; assistance médicale gratuite (coté 5 Q 2, comprenant à la fois l'aspect administratif, financier et médical) ; assistance aux familles (coté 5 Q 3, relatif à tout ce qui touche les familles depuis la conception de l'enfant jusqu'à son éducation) ; assistance aux vieillards infirmes et incurables (coté 5 Q 4, comprenant à la fois la question de l'enquête préalable aux demandes et également l'assistance apportée aux bénéficiaires) ; et enfin les sociétés de secours mutuels (5 Q 5) qui doivent venir financièrement en aide aux plus démunis en fonction de leur identité et de leur statut social.

 

Série R

Les dossiers contenus dans la sous-série 1 R retracent presque exhaustivement les divers thèmes de l'instruction primaire : le personnel et son salaire (1 R 6), les finances (1 R 4), le programme scolaire (1 R 5), les élèves (1 R 2) et le contrôle et l'évolution de l'enseignement (1 R 3). 

 

Fonds contemporain

 

Le fonds contemporain de la nouvelle commune de Vaunaveys-La-Rochette est conservé dans cette même commune.

 

[1] Il s'agit du dossier coté EE 1.

[2] On peut par exemple penser à l'invasion du Dauphiné par les troupes de Victor-Amédée II de Savoie en 1692.

[3] On peut notamment penser à l'édit de Nantes de 1598 accordant des droits aux protestants et à sa révocation en 1685 avec l'édit de Fontainebleau par Louis XIV.

[4] Crise de l'entre-deux-guerres, crise due à la Seconde Guerre mondiale et crise d'après-guerre.

[5] Les dates extrêmes de ce dossier sont [1935-1939].

[6] En effet, une main d'œuvre étrangère vient abondamment en France à la fois pour aider à la reconstruction du pays suite à la Première Guerre mondiale mais également pour des raisons politiques : ces populations sont polonaises, tchécoslovaques, russes, arméniennes, allemandes, italiennes et espagnoles.

Mode de classement

En 2022, le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales). Le fonds est coté en série E-dépôt, cotation réservée aux documents communaux déposés aux Archives départementales.

 

La cotation communale, issue du cadre de classement des archives communales (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales) compose la première partie de l'analyse archivistique.

 

Lorsque la cote communale n'est pas identifiée, seule la sous-série du cadre de classement est mentionnée dans l'analyse.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable. Seuls les dossiers individuels d'indigents [1850-1942] sont communicables après l'expiration d'un délai de 120 ans (E-dépôt 92/200).

 

Les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables sous format numérique. La reproduction des documents est soumise aux conditions imposées par le règlement de la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.

Autre instrument de recherche

Les archives déposées de la commune de La-Rochette-sur-Crest, ancienne commune fusionnée avec Vaunaveys le 27 avril 1972, sont décrites dans l'instrument de recherche identifié sous la cote E-dépôt 102.

Documents en relation

Archives départementales de la Drôme

 


Administration communale :


2 C 1-2252 Contrôle des actes, insinuation laïque et droits joints (1680-1834).


J 644/6 Commandement fait au nom du Roy de France et de Navarre aux emphytéotes tenanciers d'Eurre et Vaunaveys (1670).


L 1-2282 Documents de la période révolutionnaire de 1790 à l'an VIII.


1 M Administration générale du département (1766-1940).


711 W 298 Vaunaveys-La-Rochette (1943-1955).


3494 W Préfecture, Bureau du Cabinet, Distinctions honorifiques, cérémonies publiques, protocole, interventions (1947-2010).


1 Z 346 Commune de Vaunaveys (1876-1939).

 


Affaires militaires :


132 J 1-118 Fonds André Vincent-Beaume (1939-1983). Concerne la Seconde Guerre mondiale.


312 J Fonds Patrick Martin (1940-2005). Concerne la Seconde Guerre mondiale.


J 835 Archives militaires d'Edouard Tabardel, de Vaunaveys (1898-1918).


3 R Pupilles de la Nation (1913-1942).


1920 W 1-179, 577-680 Office nationale des anciens combattants.


2827 W 48-50 Assistance au retour des prisonniers et des travailleurs du STO (1944-1947).


Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale dans la Drôme : guide de recherche.

 


Agriculture :

 

7 M Agriculture (1792-1951).


2054 W 1-282 Cadastre viticole du département de la Drôme (1952-1994).


2833 W et 2826 W Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (SMARD) (1971-2006).


2848 W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, Service de la statistique agricole (1945-2005).

 

3120 W Direction départementale des territoires, sièges de Valence, pôle finances et moyens (1994-2009).


3209 W Direction départementale de la protection des populations / Installations classées, dossiers relatifs aux exploitations agricoles (1963-2010).


3266 W Direction départementale de la Protection des populations (1963-2011).


3753 W 86 Syndicats d'irrigation du Val de Drôme. Renouvellement des autorisations de prélèvement d'eau dans la rivière Drôme à usage d'irrigation (2008-2011).


1 Z 257 Améliorations agricoles, attribution de subventions (1909-1928).

 

 

Assistance et santé publique :

 

5 M 233-232 Établissements dangereux, insalubres ou incommodes (an V-1936).


28 X-129 X, Xsup 1-223, Xsup 391-392 Bureau de bienfaisance (1749-1940).

 


Culte :


167 J 1-438 Fonds de la fédération des oeuvres laïques de la Drôme (1958-1980).


177 J 18 Univers des familles chrétiennes (1996-1997).


1 V-81 V Cultes (1790-1912).

 

1 Z 592-608 Culte protestant (1831-1911).

 


École :


1406 W 1-8 Versement de l'école primaire publique de Vaunaveys.

 


Économie :


J 691/9 Informations économiques et sociales rassemblées par l'Observatoire économique du Centre-Est (1973).


3501 W DIRECCTE Rhône-Alpes, Unité territoriale de la Drôme (1947-2011).


800 W 1-357 Versement de la trésorerie générale, service des affaires communales (1960-1975).

 


Élections :

 

5 K 151-294 Affaires soumises au Conseil (1831-1937).

 

2 M 49-157 Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (an VIII-1890).


3 M 1-812 Plébiscites, élections.


2175 W 1-24 Versement de la préfecture bureau des élections (1947-1961).


2957 W Préfecture, Direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la réglementation, de la nationalité et des élections, section des élections (2006-2007).


3366 W Préfecture - Dépôt légal (1945-1946).


Élections professionnelles et politiques (1943-1988) : inventaire méthodique.

 


État civil :


6 E, 2 Mi, 5 Mi Registres protestants du Désert et de l'Édit de tolérance (1739-1808).


5 Mi Microfilms de l'état civil (jusqu'en 1852) réalisés par la Société généalogique de Salt Lake City (Mormons).

 


Fonds anciens d'autres communes :


E 3551 (1660-1680). Concerne le seigneur de Vaunaveys, Antoine de Clermont-Montoison (fonds d'Upie).


E 4019 (1522-1778). Concerne un maçon de Vaunaveys (fonds d'Eurre).

 


Fonds figurés :


5 Fi Fonds A.L.A.T. (Aviation Légère de l'Armée de Terre) (1974-1976).

 

7 Fi Fonds ADD (1952-1987).

 

 

21 Fi Fonds Bâtiments de France (1973-1987).

 

88 Fi Fonds Mandaroux (1ère moitié du XXe siècle).

 

89 Fi Fonds Didier (s. d.).

 

90 Fi Fonds Bonnefoy (1932-1955).

 

92 Fi Fonds Chareyre (1898-1946).

 

93 Fi Fonds Planel (1941-1960).

 

94 Fi Fonds de l'Amicale villageoise de Vaunaveys-la-Rochette (1885-1956).

 

116 Fi Fonds Amicale villageoise de Vaunaveys-la-Rochette (1895-1960).

 

Patrimoine communal :
 

194 J 107 Restaurations intérieures d'églises (1966-1974).

 

3486 W 1-72 Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Politiques Territoriales / Service Relations avec les Collectivités (2010-2013).

 

 

Police et justice :

 

4 M Police (1791-1946).

2 U 1-1246 Cour d'assises (1799-1943).

2928 W DDSP, SDIG - Direction départementale des renseignements généraux (1942-2008).

 

Population :

 

J 504-528 Documents sur les familles drômoises rassemblés par les archivistes classés par ordre alphabétique (1201-1900).


6 M 162-519 Listes nominatives des habitants par commune, complétées des listes communales (1836-1936).

 


Territoire et cadastre :


151 J 8 f°636-642 Vaunaveys [1635]-[1896]. Concerne les notes d'érudits et documents réunis par André Lacroix.


3 O Voirie vicinale (1791-1914).


3 P 1-2731 États de sections et matrices du cadastre dit « napoléonien » dans la Drôme (an XI-1932 à 1974).


3 P 1-2731 Cadastre napoléonien (an XI-1974).


2056 W 1-695, 2057 W 1-1715 Le cadastre rénové dans la Drôme (1932 à 1975-1979) Versement de la direction départementale du Cadastre 2056 W, 2057 W, 2058 W Répertoire méthodique.


2058 W, 2842 W, 3222 W Plans du cadastre rénové (1930-2003).


2257 W 1-493 Direction départementale de l'Équipement (1944-1993).


3473 W 1-26 Cadastre, microfiches cadastrales (1979-2003).

 


Travaux publics et voirie :


5 K 216 Vaunaveys-La-Rochette à Volvent (1866-1910). Concerne les fontaines publiques.

 

7 M Génie rural (1901-1950).


2891 W Conseil général, Direction des Routes, Centre technique départemental de Crest (1983-1995).


2893 W Prolongement de la ligne TGV Sud-Est de Valence à Marseille (1994-1995).


3018 W 340 Vaunaveys. Projet d'agrandissement du cimetière (1925), protection du captage Reybiere et projet de son remplacement (1981), projet de captage de la source dla Grande Fontaine (1985).


3093 W Direction départementale des Territoires, siège de Valence, pôle finances et moyens (1975-2012).


3122 W Direction départementale des Territoires, siège de Valence, pôle finances et moyens (1994-2007).

 

3143 W Conseil général, DGA Aménagement, direction des Politiques territoriales, service Relations avec les collectivités (2006-2010).


3208 W Syndicat départemental des Énergies de la Drôme, Direction des services techniques, Service électrification rurale suivi des dossiers URBA/SIG (1992-2003).


3369 W Direction départementale des Territoires / Unité territoriale centre (1943-2015).


3551 W 61-246 TGV Méditerranée. - Prolongement de la ligne TGV Paris Sud-Est de Valence jusqu'à Marseille et Montpellier : dossiers d'enquête publique (1987-2002).


906 W 602 Syndicat d'électrification de Vaunaveys (1966-1971).

 

 


Archives nationales

 


Affaires militaires :


19860711/153-157 Guerre 1914-1918. Fonds du ministère des Pensions : livre d'or des Morts pour la France Département de la Drôme (1919-1935).

 


Agriculture :


19880589/1-12 Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Sous-direction administrative du Cabinet ; Bureau administratif, décorations (1988).


Intérieur ; Satistiques. Enquêtes sur les moulins (an II-1809) : Ain à Lozère.

 


Culte :

 

Intérieur ; Cultes. Réparations aux édifices cultuels et secours au clergé concordataire (1941-1968). F/19/20001-20211

 


Justice :

 

BB/22/131-189 Demandes et dossiers de recours en grâce des condamnés des commissions mixtes de 1852 (1852-1856).

 


Politique et élections :


20140553/1-131 Élections européennes de 1999 et 2004. Archives de la Commission nationale de recensement général des votes (1999, 2004).


D/III/1-131/A Archives du comité de Législation (an II-an IV).


D/XXIX/1-97 Archives du comité des Rapports (1789-1791).


Y//94-Y//103 Châtelet de Paris. Y//94-Y//103. Insinuations (4 août 1548-3 mars 1563).

 


Population :


20144584/1-450 Faculté de médecine de Paris. Dossiers d'étudiants en médecine de 1950 à 1959.

 

BB/34/471 Décrets de naturalisation de l'année 1930 (avril à juin).


V/1/216-224 Grande chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1714 et 1715 (1714-1715).


V/1/259-268 Grande chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1724, 1725 et 1726.

 


Territoire et aménagement :


20170040/1-434 Élaboration de la politique des Transports ferroviaires (1973-2005).


H//2969-H//3114 Commission des péages, répertoire topographique des dossiers d'établissements : péages, bacs, moulins et pêcheries (XIIIe-XVIIIe siècle).


Q/2/1-222 Archives du Comité d'aliénation des domaines : vente de biens nationaux (1790-1792).


Table générale des noms géographiques, de personnes et de matières des différentes sous-séries de D (sauf D 1, 2, 3, D III, D XIV, D XV, D XIX et D XXIX bis). Vol. 2 : lettres M.-Z. (1792-an VI).

Bibliographie

Affaires militaires

 

MICOUD (Lucien), Nous étions cent cinquante maquisards, Association nationale des pionniers et combattants volontaires du Vercors, Grenoble, 1987.

 

Archives communales drômoises

 

LACROIX (André). Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 rédigé par M. A. Lacroix, archiviste. Série E, communes. Six tomes parus de 1879 à 1910.

 

Moyens de transport

 

LACROIX (André), Le tramway de Valence à Crest : Valence, Malissard, Beaumont, Montéléger, Montmeyran, Upie, La Rochette, Vaunaveys, Imprimerie Jules Céas et fils, Valence, 1907.

 

Population

 

Le journal de la Raye : quelques extraits de registres paroissiaux et communaux du XVIIe siècle au XIXe siècle : Tome 2, Association du Patrimoine Charpey-Saint-Didier, 2018.

 

Protestantisme

 

DESAYE (Henri). Itinéraires protestants, Ampelos, 2012.

 

Vaunaveys

 

Promenade historique dans Vaunaveys en six étapes, Amicale villageoise de Vaunaveys-la-Rochette, 1994.

 

Vaunaveys : histoire d'une communauté villageoise du Crestois avant 1789, Imprimerie du Crestois, Crest, 2011.

 

MANDAROUX (Bruno). L'endettement d'une communauté rurale aux XVIIe et XVIIIe siècles : Vaunaveys dans le Valentinois, Grenoble Université Pierre Mendès France, Grenoble, 1993.

 

Mots clés lieux

Date

1790-1969

Date

1790-1969

Autres Cotes

E-dépôt 92/131-146

Date

[1790-1969]

1 K 1. Généralités sur les élections politiques et autres.

Autres Cotes

E-dépôt 92/131

Date

1924-1964

Présentation du contenu

Dossier manquant.