3945 W - Ministère de la Justice, Tribunal de Grande Instance (Valence, Drôme), Pôle social

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Cote/Cotes extrêmes

3945 W

Date

2016-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

3 ml

17 article(s)

Origine

Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/09/2022

Présentation du contenu

Ce versement a été préparé par le Pôle social au sein du Tribunal de Grande Instance, en application de l'instruction DGP/SIAF/2011/012 et NOR MCCC11172804J du 29 juin 2011 relative au tri et conservation des archives des juridictions spécialisées en matière de sécurité sociale, et de l'instruction DGP/SIAF/2018/007 et SGMCAS 2018/172 du 16 juillet 2018 relative à l'apurement de la situation des archives des TASS, TCI et CDAS en vue de la mise en œuvre de la réforme des juridictions sociales. Il est constitué de dossiers de recours produits par le TASS entre 2016 à 2018 (tri 1/10). La destruction des archives lors du tri effectué a été autorisée par le visa n° 2035.

Autre instrument de recherche

3313W, 3595W, 2939W, 3783W

Cote/Cotes extrêmes

3945 W 1-17

Date

2016-2018

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2018

Cote/Cotes extrêmes

3945W 11-17

Date

2018-2018

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2018

Cote/Cotes extrêmes

3945 W 11-16

Date

2018-2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2018

Décembre.

Cote/Cotes extrêmes

3945 W 16

Date

2018-2018

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2018