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3551 W - Préfecture, Service de la coordination des politiques publiques, bureau des enquêtes publiques

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Cote/Cotes extrêmes

3551 W 1-253

Date

1979-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

12,12 ml, 253 article(s)

Origine

Préfecture / Direction des Collectivités et de l'Utilité Publique / Bureau des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/02/2019

Présentation du contenu

Dossier d'enquête publique concernant la ligne TGV.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Drôme (France ; département)

Mots clés matières

ligne de chemin de fer, travaux d'utilité publique, commissaire enquêteur, aménagement du territoire

Mots clés collectivités

Drôme. Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

3551 W 1-253

Date

1979-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

3551 W 61-246

Date

1987-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002

Cote/Cotes extrêmes

3551 W 144-3551 W 152

Date

1995-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002

Lot n°13, enquête parcellaire complémentaire gare Rhône-Alpes Sud pour les communes d'Alixan et Saint-Marcel-les-Valence (17 mars-8 avril 1997), Chabeuil, Upie et Montboucher-sur-Jabron (5-30 mai 1997)

Cote/Cotes extrêmes

3551 W 152

Date

1997

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002

Notes

Rapports des commissaires enquêteurs, état des frais, avis d'enquête, insertions presse et certificats d'affichage, arrêtés d'ouverture d'enquête et de diffusion.