Bourg-de-péage Pays de l'Herbasse et Pays de Romans 2007-2009, Dieulefit 2006-2009, Pays de Marsanne 2006-2009, Rhône Valloire 2006-2009, Pays de l'Hermitage 2006-2009, Pays du Royans-Vercors 2007-2009, du Val de Drôme 2006-2009, du Diois 2006-2009, du Val d'Eygues 2006-2009, Montélimar SESAME 2006-2009, Bilans CTH par zone et par EPCI 2008-2009, les chiffres clés 2007 2008 et 2009, tableau récapitulatif des taux prévisionnels de subventions 2006.

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3679 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques territoriales, Service Habitat et urbanisme

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3679 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques territoriales, Service Habitat et urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

3679 W 1-32

Date

1987-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

2,3 ml, 32 article(s)

Origine

Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Habitat et urbanisme

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/06/2020

Présentation du contenu

Ce versement comprend des dossiers du chef de service sur la politique de gestion des aides à l'habitat du Conseil départemental : opérations de renouvellement urbain de communes, conventions avec les partenaires publics et privés, programmes sociaux thématiques, programmes d'intérêt général en faveur de l'amélioration de l'habitat, ainsi que le budget du service des exercices 2009 à 2014.

Mots clés matières

finances locales, aide publique au logement, logement social

Contrat territorial de l'habitat.

Cote/Cotes extrêmes

3679 W 19-20

Date

2006-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable