4055 W - Direction départementale des Territoires, Siège de Valence, Service Aménagement du territoire et risques, Pôle Application du droit des sols

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4055 W

Date

2016

Description physique

2,5 ml

Modalités d'entrées

Date du versement : 13 octobre 2023

Présentation du contenu

Versement des déclarations préalables des communes non autonomes pour l'année 2016.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents sera communicable au bout de 50 ans, à compter de 2016 soit à partir de 2067.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4055 W 1-408

Date

2016

Conditions d'accès

L'ensemble des documents sera communicable à partir de 50 ans, à compter de 2016 soit à partir de 2067.

Cote/Cotes extrêmes

4055 W 286-288

Date

2016

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2067.

219_V0001 – BUFFAT Fabien

Cote/Cotes extrêmes

4055 W 286

Date

2016

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2067.