3090 W 1-78
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement entré le 23 juillet 2012
Conditions d'accès
Les dossiers cotés 1 à 23 ne sont communicables qu'après un délai de 75 ans. Les dossiers cotés 24 à 78 sont immédiatement communicables.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers de procédures.
Procédures Collectives cloturées en 2005 et 2006. Sont conservées pour versement aux Archives départementales, les dossiers de procédures pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, ainsi que 50 dossiers par an compte tenu du volume qui est de moins de 500 procédures traitées par an.
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement au bout de 75 ans
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Avec ADM. Judiciaire.
Sur autorisation uniquement au bout de 75 ans