Amendes de police 2008.

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3143 W - Conseil général,DGA Aménagement, direction des Politiques territoriales, service Relations avec les collectivités

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3143 W - Conseil général,DGA Aménagement, direction des Politiques territoriales, service Relations avec les collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3143 W 1-981

Date

2006-2010

Importance matérielle

981 article(s)

Origine

Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Relations avec les collectivités

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/07/2013

Présentation du contenu

Échantillonnage des dossiers de subventions d'investissement attribuées aux communes par le Conseil général clôturés en 2010.

Subventions d'investissement. - Dossier des bénéficiaires soldés en 2005 : formulaire de demande, délibération, devis, avant-projet sommaire ou définitif, accusée de réception, notification de décision ou de subvention, états liquidatifs, certificats de paiement.

Cote/Cotes extrêmes

3143 W 1-991

Date

2006-2010

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés matières

finances départementales, commune, aménagement du territoire

Touche (la).

Cote/Cotes extrêmes

3143 W 901-904

Date

2008-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés lieux

Amendes de police 2008.

Cote/Cotes extrêmes

3143 W 901

Date

2008-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

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