Archives départementales de la Drôme
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Collection numérique des registres conservés dans les communes ou les fonds déposés, microfilmés puis numérisés à des fins de conservation.
Présentation du contenu
Registres de délibérations des communautés d'habitants conservés dans les archives des communes (série BB des archives communales, séries E, 3 E et E-dépôt des archives départementales).
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Mots clés lieux
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Enregistrement (27 novembre 1701-3 juin 1742, 26 mai 1743), actes isolés (1706, 1721, 1724, 1735, 1737, 1739, 1742), élection des officiers : arrêt du Conseil d'État du roi (1735).
Existence et lieu de conservation des originaux
Originaux conservés aux archives de la commune de Romeyer, sous la cote BB 2.