3206 W 1-102
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/06/2016
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Visites de contrôle de l'inspection du travail (I.T.), courriers échangés (entreprise/I.T.), procès-verbaux dressés par la gendarmerie, CERFA déclaration de fin d'emploi de personnel), Courrier de Maître Madonna relatif à liquidation judiciaire de l'entreprise.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008
Mots clés matières
Mots clés collectivités