3200 W - Conseil général, DGA des Solidarités, Territoire du Grand Valentinois, Service Prévention Santé du Grand Valentinois, ASMAT

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Cote/Cotes extrêmes

3200 W 1-4

Date

1970-2011

Description physique

3 boîtes, 0.3 ml

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Territoire du Grand Valentinois / Service Prévention Santé du Grand Valentinois

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/10/2014

Présentation du contenu

Ce versement est constitué de dossiers de radiations et de refus des assistants maternels et familiaux. Le tri pour versement aux Archives départementales a été effectué selon les modalités de la charte d'archivage 2013.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les autres dossiers ont fait l'objet d'un bordereau d'élimination en septembre 2014.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

3200 W 1-4

Date

1970-2011

Description physique

papier

Présentation du contenu

Documents médicaux, attestations, dérogations, procès-verbaux, rapports, enquêtes, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Soumis à autorisation.

Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

3200 W 1-3

Date

1970-2007

Présentation du contenu

Seuls les dossiers des patronymes commençant par B et T ont été conservés pour versement aux Archives départementales.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Soumis à autorisation du service

Sur autorisation uniquement

BAC-BLA

Cote/Cotes extrêmes

3200 W 1

Date

1975-2007

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Délais des Archives publiques