3200 W 1-4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 31/10/2014
Présentation du contenu
Ce versement est constitué de dossiers de radiations et de refus des assistants maternels et familiaux. Le tri pour versement aux Archives départementales a été effectué selon les modalités de la charte d'archivage 2013.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les autres dossiers ont fait l'objet d'un bordereau d'élimination en septembre 2014.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Documents médicaux, attestations, dérogations, procès-verbaux, rapports, enquêtes, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Soumis à autorisation.
Sur autorisation uniquement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Seuls les dossiers des patronymes commençant par B et T ont été conservés pour versement aux Archives départementales.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Soumis à autorisation du service
Sur autorisation uniquement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Délais des Archives publiques