2 E et E - Notaires (Saint-Gervais-sur-Roubion)

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Date

1630-1880

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Biographie ou Histoire

Office créé en 1805 et supprimé en 1883.

Histoire de la conservation

Les minutes sont transférées à Me Gougne, notaire à Marsanne [AD26, UP 4328].

Documents en relation

Décret du 22 brumaire an XIV [AN, BB 10/197].

Décret du 17 novembre 1883 [AD26, UP 4328].

Biographie ou Histoire

Décédé le 6 octobre 1848 à Saint-Gervais-sur-Roubion.

Notaire actif entre 1805 et 1848.

Documents en relation

Source(s) : Décret du 22 brumaire an XIV [AN, BB 10/197]. Décès en 1848 [AN, 20030056/7].

1826

Cote/Cotes extrêmes

2 E 17572

Date

1826