3116 W 1-23
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/02/2013
Service versant : direction départementale des Territoires.
Présentation du contenu
Ce versement est constitué de dossiers de calamités agricoles. Ces dossiers ont été suivis et traités par la DDAF (Direction départementale de l'Agriculture et de la Foret).
En 2010, suite à la RGPP, la DDAF et la DDE (direction Départementale de l’Équipement) ont fusionné pour créer la DDT (Direction Départementale des Territoires). La services de la DDT se sont installés place Laënnec à Valence dans les bâtiments de l'ancienne DDE.
Ce versement a été réalisé par Jenny Poirier, vacataire à la DDT, de novembre à décembre 2012.
Conditions d'accès
Le délai de communicabilité des dossiers de ce versement est de 50 ans.
Autorisation interne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Fiches descriptives d'exploitation et de déclaration de dommages, relevé parcellaire, attestations d'assurance, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Autorisation interne
Document communicable à partir de 50 ans.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Autorisation interne
Document communicable à partir de 50 ans à compter de 2002, soit à partir du 1er janvier 2053.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Document communicable à partir de 50 ans à compter de 2002, soit à partir du 1er janvier 2053.
Mots clés lieux