3116 W - Direction départementale des Territoires, siège de Valence, pôle finances et moyens

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Cote/Cotes extrêmes

3116 W 1-23

Date

2000-2003

Importance matérielle

2 ml ml, 23 article(s)

Origine

Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/02/2013

Service versant : direction départementale des Territoires.

Présentation du contenu

Ce versement est constitué de dossiers de calamités agricoles. Ces dossiers ont été suivis et traités par la DDAF (Direction départementale de l'Agriculture et de la Foret).

En 2010, suite à la RGPP, la DDAF et la DDE (direction Départementale de l’Équipement) ont fusionné pour créer la DDT (Direction Départementale des Territoires). La services de la DDT se sont installés place Laënnec à Valence dans les bâtiments de l'ancienne DDE.

Ce versement a été réalisé par Jenny Poirier, vacataire à la DDT, de novembre à décembre 2012.

Conditions d'accès

Le délai de communicabilité des dossiers de ce versement est de 50 ans.

Autorisation interne

Cote/Cotes extrêmes

3116 W 1-23

Date

2000-2006

Présentation du contenu

Fiches descriptives d'exploitation et de déclaration de dommages, relevé parcellaire, attestations d'assurance, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Autorisation interne

Document communicable à partir de 50 ans.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3116 W 20-22

Date

2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Autorisation interne

Document communicable à partir de 50 ans à compter de 2002, soit à partir du 1er janvier 2053.

Mots clés matières

Buis-lès-Baronnies, Crest, Étoile -sur-Rhône, Pierrelatte (de A à E).

Cote/Cotes extrêmes

3116 W 20

Date

2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Document communicable à partir de 50 ans à compter de 2002, soit à partir du 1er janvier 2053.