Tables annuelles (1818-1848).

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2 E et E - Notaires (Saint-Gervais-sur-Roubion)

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Date

1630-1880

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

Office créé en 1805 et supprimé en 1883.

Histoire de la conservation

Les minutes sont transférées à Me Gougne, notaire à Marsanne [AD26, UP 4328].

Documents en relation

Décret du 22 brumaire an XIV [AN, BB 10/197].

Décret du 17 novembre 1883 [AD26, UP 4328].

Biographie ou Histoire

Décédé le 6 octobre 1848 à Saint-Gervais-sur-Roubion.

Notaire actif entre 1805 et 1848.

Documents en relation

Source(s) : Décret du 22 brumaire an XIV [AN, BB 10/197]. Décès en 1848 [AN, 20030056/7].

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

2 E 19126

Date

1818-1848