3356 W - Direction départementale des Finances publiques / Service des impôts des entreprises de Valence

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3356 W - Direction départementale des Finances publiques / Service des impôts des entreprises de Valence

Cote/Cotes extrêmes

3356 W

Date

2010

Importance matérielle

0,2 ml, 30 article(s)

Origine

Direction départementale des Finances publiques / Service des impôts des entreprises de Valence

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/08/2016

Présentation du contenu

Echantillon de dossiers de recouvrement clos en 2010 (dossiers R39)

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