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4100 W - Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Agriculture / Pôle conjoncture, structures et missions transversales

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4100 W - Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Agriculture / Pôle conjoncture, structures et missions transversales

Cote/Cotes extrêmes

4100 W 1-48

Date

1981-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

4,1 ml

48 article(s)

Origine

Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Agriculture / Pôle conjoncture, structures et missions transversales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2025

Mots clés matières

agriculture, exploitation agricole

Mots clés collectivités

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER, Valence, Drôme, France)

SAFER (Société d'Aménagement Foncier d'Établissement Rural).

Cote/Cotes extrêmes

4100 W 1-48

Date

1981-2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Dossiers d'autorisation d'exploiter via la SAFER.

Cote/Cotes extrêmes

4100 W 34-48

Date

2000-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Dossiers par communes.

Cote/Cotes extrêmes

4100 W 34-46

Date

2000-2011

Présentation du contenu

Procès-verbaux : avis du commissaire du gouvernement agriculture sur la convention, convention, note de présentation, photos, plans.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable