711 W - Sous-préfecture de Die

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Cote/Cotes extrêmes

711 W 1-390

Date

1937-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Origine

La sous-série 711 W fait partie d'un ensemble plus vaste qui a été versé par la sous-préfecture de Die aux Archives de la Drôme en 1976 (versement 76/7). Une première partie couvrant la période antérieure à 1940 a déjà fait l'objet d'un instrument de recherche en 2010 (1 Z sous-préfecture de Die ).

Présentation du contenu

Crées par la loi du 15 janvier 1790, les départements sont nés du découpage des différentes provinces. Le département de la Drôme a été, comme les autre départements, divisé administrativement en communes, cantons et districts. Ces derniers vont bientôt être substitués à une circonscription plus étendue : l'arrondissement (loi du 28 pluviose an VIII dite charte de « administration départementale) Cette même loi a institué dans chaque département un préfet chargé de relayer l'action et les instructions du pouvoir central. Un représentant direct du préfet, le sous-préfet est alors placé à la tête de chaque arrondissement (assisté d'un conseil d'arrondissement). C'est ainsi que 3 arrondissements sont créés dans le département de la Drôme : Die, Montélimar (supprimé en 1926), Nyons et Valence. L'arrondissement de Die est aujourd'hui composé de 9 cantons et de 104 communes.

Le sous-préfet représente le pouvoir central dans son arrondissement. A l'origine, simple agent de transmission, d'information et de surveillance, placé entre le préfet, à la tête du département et le maire, à la tête de la commune, il se vit peu à peu transférer certaines attributions précédemment réservées aux préfets (décrets des 25 mars 1852, 13 avril 1861 et 4 novembre 1926) notamment en matière de police administrative et de tutelle sur les communes. C'est à lui qu'incombe l'instruction des affaires administratives avant leur soumission à la décision du préfet, l'exécution des instructions relatives à l'administration communale ainsi que toutes les autres mesures prises par l'autorité supérieure, dans la limite de sa compétence. Il est amené à préparer les rapports relatifs aux affaires sur lesquelles le Conseil d'arrondissement peut être amené à donner son avis et a également mission de prendre toutes mesures d'ordre que la sécurité publique peut exiger.

La sous-série 711 W offre, tout comme la sous série 1 Z pour la période moderne, un éventail intéressant des activités d'une sous préfecture. Outre les attributions mentionnées plus haut, l'analyse des documents permet de mettre l'accent sur l'émergence de nouveaux domaines de compétences comme l'aide sociale (711 W 138-162). Mais l'intérêt majeur de ce fonds réside dans la part importante de dossiers consacrés à la seconde guerre mondiale : « affaires de guerre » 711 W 333-363. Toutefois, le lecteur intéressé par le sujet aura tout intérêt à parcourir l'ensemble du répertoire pour avoir une vue exhaustive de la période.
Enfin, ce fonds peut permettre de combler certaines lacunes existant dans les autres séries des archives de la Drôme du fait du bombardement de la Préfecture en août 1944.

Mode de classement

Ce fonds a été précédemment classé sous la côte 711 WP. En 2008, il s'est avéré nécessaire de revoir la description de l'ensemble des liasses (certains dossiers ont été fusionnés, d'autres éclatés) afin d'obtenir des unités intellectuelles cohérentes dans le respect des règles internationales en matière de rédaction d'instruments de recherche (norme ISAD /G). Dans un souci de continuité, le plan de classement observe, dans la mesure du possible, celui adopté pour la sous-série 1 Z (cadre de classement réglementaire des archives modernes). L'ensemble des dossiers se répartit entre 390 articles et couvre 10,50 mètres linéaires. L'élaboration de ce répertoire a été achevée en 2012.

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

711 W 374-385

Date

1940-1961

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

711 W 379-384

Date

1940-1961

Cote/Cotes extrêmes

711 W 379-383

Date

1940-1961

711 W 379 Administration générale. – Autorisation de parution, diffusion, vente et contrôle : instructions, correspondance (1940-1952). Insertion des annonces légales et judiciaires, autorisation : état des journaux habilités à les publier ; tarif : arrêté, correspondance (1941-1957). Dépôt légal, réglementation : texte de loi, correspondance (1943, 1950).

Cote/Cotes extrêmes

711 W 379

Date

194-1957