2 E et E - Notaires (Charpey)

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Date

1641-1879

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

Étude transférée depuis Rochefort-Samson en l'an X, puis à Bésayes en 1875.

Documents en relation

Arrêté du préfet du 8 ventôse an X [AD26, 17 U 3].

Décret de transfert de la résidence de Charpey à Bésayes le 15 mars 1875 [AD26, UP 4353].

Biographie ou Histoire

Notaire actif entre 1861 et 1875.

Successeur de : Bayle, Jean Antoine.

Documents en relation

Source(s) : Décret du 6 avril 1861 [AD26, UP 4235, 4353, J 881/4-7 ; AN, 20030056/7]. Transfert de résidence à Bésayes en 1875 [AN, 20030056/7].

Mots clés personnes

6 janvier-28 juin 1862

Cote/Cotes extrêmes

2 E 18773

Date

6 janvier-28 juin 1862

Présentation du contenu

Contient un répertoire.