Cadre de classement des Archives départementales de la Drôme

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ces archives sont consultables en salle de lecture des archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention 26000 Valence

Présentation du contenu


Le cadre de classement regroupe les archives en fonction de leur provenance (préfecture, tribunal, centre hospitalier etc.) et de leur date, par série et sous-série, chacune représentée par une lettre et un chiffre. Il est identique dans chaque service d'archives départementales. Vous pouvez effectuer une recherche et parcourir les inventaires en ligne en utilisant ce cadre réglementaire.

Seuls les inventaires en ligne sont interrogeables par le biais de ce cadre de classement. Aussi, une recherche exhaustive ne peut pas être réalisée uniquement grâce à cet outil. Pour compléter celle-ci, il faudra venir consulter les autres instruments de recherche en salle de lecture et/ou rédiger une demande de recherche par courrier ou par mail aux Archives départementales.

Au fur et à mesure du classement des fonds et de l'entrée de nouveaux versements, le cadre de classement est mis à jour.

Présentation du contenu

Les archives postérieures à 1940 provenant des administrations drômoises sont versées aux Archives départementales une fois qu'elles ne sont plus utiles à la gestion courante des affaires.

Ces versements intègrent la série W, créée en 1979, où les documents sont classés de façon continue, c'est-à-dire par service et par ordre d'entrée : n° de versement (identifie le service) + lettre W (archives postérieures à 1940) + n° article (numéro du dossier, de la boîte ou du registre)

Ainsi depuis 1940, les Archives départementales de la Drôme accueillent  des versements de nombreux  services notamment ceux  :
- des différents services de la préfecture (cabinet du préfet, service de la réglementation et de la police générale, service de l'état civil identité passeports, affaires militaires, service de l'administration communale...) ;
- des sous-préfectures de Die et Nyons ;
- de la DDASS (direction départementales des Affaires sanitaires et sociales de la Drôme) ;
- de la DDE (direction départementales de l'Équipement) ;
- des tribunaux drômois (tribunal de grande instance de Valence, des tribunaux d'instance de Montélimar, Die, Nyons et Crest...) ;
- de tous les services du Conseil général de la Drôme (direction des Solidarités, direction Informatique, direction Culture, Sports, Jeunesse...).

Mots clés matières

Mots clés matières

1905 W - Direction départementale du développement social et de la santé

Cote/Cotes extrêmes

1905 W

Modalités d'entrées

Versement entré le 20 octobre 1993

Présentation du contenu

Centre départemental du Valentin (ancienne maison départementale de l'enfance). - Dossiers nominatifs d'enfants sortis entre1943 et 1983. Dossiers administratifs d'enfants admis entre 1941 et 1953. Dossiers nominatifs médicaux des enfants admis entre 1948 et 1985. Création de l'amicale des élèves et anciens élèves (1954-1974). Dossiers nominatifs des enfants ayant passé les examens d'orientations professionnelles (1955-1968). Fiches nominatives des enfants entrés entre 1946 et 1983. Comptabilité et finances, dossiers de marchés (1938-1983). Registres d'infirmerie (1934-1983). Registres des traitements et salaires (1961-1983). Personnel (1941-1984).

Foyer départemental de l'Enfance. - Dossiers nominatifs médicaux et administratifs des enfants admis entre 1968 et 1984, des enfants abandonnés admis au foyer entre 1974 et 1984. Fiches individuelles d'entrées d'enfants recueillis temporairement entre 1978 et 1983. Personnel (1973-1985).

Maison départementale de l'Enfance. - Dossiers nominatifs médicaux et administratifs des enfants admis entre 1974 et 1988.Personnel (1984-1991).

Centre départemental du Valentin, Foyer départemental de l'Enfance et Maison départementale de l'Enfance. - Dossiers nominatifs du personnel (1954-1991). Comptes administratifs (1968-1989). Dossiers nominatifs des stagiaires T.U.C (Travaux d'utilité collective) (1985-1990).  Registres de présences journalières (1967-1978). Correspondance (1967-1986).