Versement de la préfecture-1ère direction-3e bureau, service des étrangers.

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1676 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service des étrangers.

Versement de la préfecture-1ère direction-3e bureau, service des étrangers.

Autres Cotes

1676 W 1-5

Date

1969-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Importance matérielle

Origine

Préfecture-1ère direction-3e bureau, service des étrangers.

Modalités d'entrées

La date du versement est inconnue.

Mode de classement

Ce versement a été traité en septembre 1997 par les agents du chantier d'insertion.

Conditions d'accès

Le versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

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