3407 W 1-415
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23 juin 2017
Présentation du contenu
Dossiers d'entreprises : contrôles d'établissements, relations individuelles et collectives, hygiène, sécurité, conditions de travail, formation professionnelle et institutions représentatives du personnel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
I: contrôle de l'établissement. II: relations individuelles et collectives. III: hygiène, sécurité, conditions de travail. IV: emploi-formation professionnelle. V: institutions représentatives du personnel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
I: visites et suite (1993-1996), II: accords d’entreprise (1995-1997), conflit (1994), III: étude diagnostic A.T. (1994), rapport CRAM (1995), IV: projet plan social et plan social (1994,1995), CHSCT ( PV réunion 1996, élection membres 1995, correspondance 1995),V: délégués syndicaux (1991-1996), licenciement de salarié protégé (1995,1996), CE/DP (élections 1995, courriers 1995-1996).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997.
Mots clés matières
Mots clés collectivités