3663 W - Tribunal judiciaire de Valence, Greffe pénal

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Cote/Cotes extrêmes

3663 W 1-688

Date

1904-2007

Description physique

94.56 ml

Modalités d'entrées

Versement de décembre 2020.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est soumis à un délai de communicabilité de 75 ans.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3663 W 348-371

Date

6 février 1953-22 juin 1976

Conditions d'accès

Ces dossiers sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

3663 W 351-355

Date

6 février 1963-28 novembre 1961

Conditions d'accès

Ce dossier est soumis à un délai de communicabilité de 75 ans.

11 octobre 1957-2 octobre 1959

Cote/Cotes extrêmes

3663 W 353

Date

11 octobre 1957-2 octobre 1959

Conditions d'accès

Ce dossier est soumis à un délai de communicabilité de 75 ans.