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3148 W - Conseil général, DGA des Solidarités, Territoire Drôme Provençale, Centre médico-social de Montélimar Sud

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Cote/Cotes extrêmes

3148 W 1-13

Date

1998-2009

Importance matérielle

13 boîtes article(s)

Origine

Conseil général / DGA des Solidarités / Territoire Drôme Provençale / Centre médico-social de Montélimar Sud

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/10/2013

Présentation du contenu

Dossiers familiaux uniques.Cahiers d'enregistrement du courrier.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Délai de communicabilité : 50 ans.

Autre instrument de recherche

Instrument de recherche

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Cote/Cotes extrêmes

3148 W 1-12

Date

1998- 2005

Présentation du contenu

Notes, rapports, demandes d'aides financières, contrat d'insertion.

Classement alphabétique des dossiers.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Délai de communicabilité : 50 ans à compter de l'année 2005.

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

A.

Cote/Cotes extrêmes

3148 W 1

Date

1998-2005

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans ans à compter de l'année 2005.

Sur autorisation uniquement