Chabeuil. - Acquisition Amélioration de 3 logements PLAIA 4 place de Génissieu.

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4300 W - Conseil départemental, DGA Aménagement, Direction des Politiques Territoriales, Service Habitat Territoires

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4300 W - Drôme (département ; Drôme, France). DGA Aménagement, Direction des Politiques Territoriales, Service Habitat Territoires

Cote/Cotes extrêmes

4300 W 1-6

Date

2014-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0.10 ml

6 article(s)

Localisation physique

Ce versement est conservé à l'annexe des Archives départementales à Bourg-lès-Valence et peut être consulté, sur réservation et dans la limite des délais de communicabilité, dans la salle de lecture des Archives départementales, 14 rue de la Manutention 26000 Valence

Origine

Drôme. Conseil départemental / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Habitat Territoires

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/06/2025

Présentation du contenu

Subvention d'investissement pour le parc public soldés en 2018. Échantillonnage cf. le versement 136PA.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est communicable.

Mots clés matières

logement social

Parc public.

Cote/Cotes extrêmes

4300 W 1-6

Date

2014-2018

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers de subvention.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Centre d'Amélioration du Logement en Drôme (CALD).

Cote/Cotes extrêmes

4300 W 5-6

Date

2015-2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable