3124 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/03/2013
Présentation du contenu
Créées par l'ordonnance du 3/03/1945 et confirmée par la loi du 11/07/1975, les UDAF peuvent gérer des services dont les pouvoirs publics leurs confient la charge. Dans ce cadre, l'UDAF de la drôme gère entre autre un service de tutelle aux prestations enfants. La circulaire AD 98-2 de février prévoit que 20% des dossiers des années se terminant par 0 seront versés aux Archives départementales. Ce versement est composé de 20% des dossiers clos en 1990 et 2000 suite à une mainlevée ou un décès.
Conditions d'accès
Communication sur autorisation.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communication sur autorisation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communication sur autorisation.
Notes
Ordonnances, ouverture de droits, relevés de gestion, pièces dépenses et recette, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communication sur autorisation.