Ces archives sont consultables en salle de lecture des archives départementales de la Drôme 14 rue de la manutention 26000 Valence
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Le cadre de classement regroupe les archives en fonction de leur provenance (préfecture, tribunal, centre hospitalier etc.) et de leur date, par série et sous-série, chacune représentée par une lettre et un chiffre. Il est identique dans chaque service d'archives départementales. Vous pouvez effectuer une recherche et parcourir les inventaires en ligne en utilisant ce cadre réglementaire.
Seuls les inventaires en ligne sont interrogeables par le biais de ce cadre de classement. Aussi, une recherche exhaustive ne peut pas être réalisée uniquement grâce à cet outil. Pour compléter celle-ci, il faudra venir consulter les autres instruments de recherche en salle de lecture et/ou rédiger une demande de recherche par courrier ou par mail aux Archives départementales.
Au fur et à mesure du classement des fonds et de l'entrée de nouveaux versements, le cadre de classement est mis à jour.
Présentation du contenu
Les archives postérieures à 1940 provenant des administrations drômoises sont versées aux Archives départementales une fois qu'elles ne sont plus utiles à la gestion courante des affaires.
Ces versements intègrent la série W, créée en 1979, où les documents sont classés de façon continue, c'est-à-dire par service et par ordre d'entrée : n° de versement (identifie le service) + lettre W (archives postérieures à 1940) + n° article (numéro du dossier, de la boîte ou du registre)
Ainsi depuis 1940, les Archives départementales de la Drôme accueillent des versements de nombreux services notamment ceux :
- des différents services de la préfecture (cabinet du préfet, service de la réglementation et de la police générale, service de l'état civil identité passeports, affaires militaires, service de l'administration communale...) ;
- des sous-préfectures de Die et Nyons ;
- de la DDASS (direction départementales des Affaires sanitaires et sociales de la Drôme) ;
- de la DDE (direction départementales de l'Équipement) ;
- des tribunaux drômois (tribunal de grande instance de Valence, des tribunaux d'instance de Montélimar, Die, Nyons et Crest...) ;
- de tous les services du Conseil général de la Drôme (direction des Solidarités, direction Informatique, direction Culture, Sports, Jeunesse...).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/07/2018
Présentation du contenu
Archives relatives à l'organisation administrative et à la mission "Mémoire combattante" du Service Départemental de la Drôme de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre La première partie du bordereau concerne l'organisation administration du Service Départemental de la Drôme de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : le Conseil Départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre et les différentes commissions. La deuxième partie, relative aux missions spécifiques, comporte quelques dossiers concernant les statuts spécifiques (Combattants Volontaires de la Résistance, Personnes Contraintes au Travail, Réfractaires). Des dossiers d'indemnisation en faveur de victimes de détention ou d'attentats terroristes durant la guerre d'Algérie constituent une source d'information éclairant cette période. La troisième partie du bordereau regroupe les dossiers relatifs à la mission "Mémoire combattante" et comporte des dossiers d'élaboration de brochures, d'expositions, les actions Mémoire du service et les dossiers de cérémonies et commémorations. Les dossiers comportant des informations personnelles ou médicales sont soumis à des délais de communicabilité tels que définis dans le Code du Patrimoine (articles L 213-1 à 8).
Autre instrument de recherche
Voir l'inventaire