2 E et E - Notaires (Aouste-sur-Sye)

Déplier tous les niveaux

Date

1682-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Biographie ou Histoire

Office créé en 1766 et supprimé en 1980.

Documents en relation

Source(s) : Provision d'office "non compris dans les états de réserve en vertu de l'édit du mois d'avril 1664 auquel n'a été pourvu" du 27 août 1766 [AN, V 1/432, pièce 305].

Biographie ou Histoire

Notaire actif entre 1863 et 1911.

Successeur de : Gresse, Pierre André Louis.

Documents en relation

Source(s) : Décret du 20 décembre 1863 [AD26, UP 4235, 2173 WP 936 ; AN, 20030056/7]. Décès avant 1911 [AN, 20030056/22].

11 juin-12 décembre 1884

Cote/Cotes extrêmes

2 E 27003

Date

11 juin-12 décembre 1884

Présentation du contenu

n° 5543-5694.