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AP661 - Conseil général / DGA Ressources / Direction des Affaires juridiques / Service Courrier-Assemblée / Pôle Assemblée

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Date

4 août 1820 1820- juillet 1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

4 ml, 82 article(s)

Origine

Conseil général / DGA Ressources / Direction des Affaires juridiques / Service Courrier-Assemblée / Pôle Assemblée

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/03/2015

Présentation du contenu

Imprimés des sessions du Conseil général de 1820 à 1940.

Cote/Cotes extrêmes

AP 661/1-AP 661/82

Date

1820-1940

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Notes

:procès-verbaux, délibérations, rapports du préfet et des chefs de service.

Sessions du 20 octobre, 17 novembre, 22 décembre 1924, 19 janvier, 16 février, 16 mars, 6 avril, 18, 20 mai, 15 juin, 20 juillet, 17 août, 14, 30 septembre, 1er, 12 octobre 1925

Cote/Cotes extrêmes

AP 661/67

Date

1924 -1925

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable