Commune de Romans. - Pétition et listes de protestation des habitants suite à la décision du conseil municipal d'augmenter le prix du service de seaux, règlement pour les concessions d'eau.

944 W - Préfecture.

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Versement de la préfecture

Date

1792-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Origine

Préfecture

Mode de classement

Ce versement a été traité par Martine Mollaret à partir des liasses Z retrouvées en cours de tri en avril 1992.

Conditions d'accès

Tous les articles sont communicables.

Autre instrument de recherche

(les articles 944 W11-14 ont été intégrés dans la sous-série 2 Z, l'article 944 W 58 a été intégré dans la sous-série R sup, les articles 944 W 64-70 et 944 W 73 ont été intégrés dans la sous-série 3 M)

Documents à intégrer dans les séries modernes.

Cote/Cotes extrêmes

944 W 15-57, 60-63, 71-72, 74-78

Date

1792-1940