3662 W 1-200
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/07/2020
Présentation du contenu
Jugements et ordonnances de divorce
Conditions d'accès
au bout de 75 ans
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Minutes des décisions (0-76 TGI).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans